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Emploi sans contrat

mckrane 7Messages postés jeudi 29 août 2013Date d'inscription 4 septembre 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 31 août 2013 à 12:24
bonjour a tous
j ai debuté un cdd le 04 avril 2013 pour trois moi soit jusqu au 4 juillet
au 4 juillet ma prolongation etai erroné
il s agissai d un nouveau contra ne stipulant pas ma date d entree au 4 avril j ai donc refusé de le signer
depuis je travaille sans contra mon employeur pretextant que l avoca est en vacance pour editer mon avenant
j ai donc demander une attestation employeur indiquant ma date d entree et celle ou le contra est sensé se terminer
il me l a refusé car il ne peut soi disant pas l editer tant que je n ai pas signé de contra
que pui je faire svp aider moi :)
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et celle ou le contra est sensé se terminer
Un CDI n'a pas de date de fin...
Vous travaillez sans contrat, ou plus exactement sans contrat écrit.
Vous travaillez cependant avec un contrat oral, tout a fait légal (mais galère).
Par contre, un contrat oral est obligatoirement un CDI.

En fait, il y a une tolérance de seulement 3 jours.
Après trois jours travaillé sans contrat, vous êtes obligatoirement en CDI.

Au passage, en vacance du 4 juillet au 29 aout... je savais bien que j'ai fais une connerie en choisissant l'informatique (mon vrai métier)... j'aurais du faire droit pour faire avocat...
tania57 19575Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscription ContributeurStatut 1 juillet 2015 Dernière intervention - 29 août 2013 à 16:52
bjr
je n'ai pas du tout la meme approche le contrat a été fait mais o a refué de le signer et là il y a une grosse nuance
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mckrane 7Messages postés jeudi 29 août 2013Date d'inscription 4 septembre 2013 Dernière intervention - 29 août 2013 à 21:22
d abord merci pour vos reponses
effectivement le fait que l avocat soit en vacance si longtemps me parrait suspect
signer un cdi ds cette societe ne m interesse pas du tout vu la maniere dont il traite leur employé
ensuite une prolongation de contrat en cdd m a ete proposé et je l ai accepté mais lorsqu elle a ete sous mes yeux ce n etait ni un avenant ni une prolongation mai un copié collé du contra initial
pour vous dire les dates n avai mm pas ete changé...
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mckrane 7Messages postés jeudi 29 août 2013Date d'inscription 4 septembre 2013 Dernière intervention - 29 août 2013 à 21:28
ce que je souhaite aujourd hui c est signé mon cdd afin de pouvoir quitter cette societe le jour ou il prendra fin
si j ai refusé de signer le cdd c est qu il ne stipulai pas que cela faisai deja troi moi que je bossai
suis je en tor? j estime avoir le droit de signer un contrat en bon et du-forme
et s il decide de me passer en cdi comme la loi l indique que pui je faire?
je ne veux plus travailler pour eux !!!
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dna.factory 9909Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscription ContributeurStatut 1 juillet 2015 Dernière intervention - 29 août 2013 à 23:17
pour tania, certes il a refusé de signer... un papier.
Mais dans ce cas, l'employeur devait lui montrer la sortie, et ne pas le laisser travailler...
Contrairement à l'idée général, un contrat de travail n'est pas un contrat d'adhésion.
Les deux parties ont le droit d'apporter des modifications au contrat.
Ici, mckrane a demandé à modifier le contrat avant son acceptation, En lui proposant de travailler sans contrat écrit, l'employeur (et l'employé) se sont mis d'accord pour un CDI.

Maintenant, je ne pense pas que les textes bruts donnent la réponse, il faudra donc chercher du coté de la Jurisprudence pour avoir une réponse catégorique, et si on n'arrive pas à trouver de JP, il faudra que mckrane aille au prud'homme.


Pour la suite...
Tout dépend de la situation.

- Votre employeur accepte que vous soyez en CDD, et vous antidatez un contrat/avenant.
Alors c'est pas vraiment légal, mais tant que tout le monde est d'accord et la ferme ça passe.
Dans ce cas, vous devez attendre la fin de votre CDD pour partir.

Votre employeur veut se débarrasser de vous à la fin du 'CDD' mais est légalement obligé de vous embaucher en CDI, Il peut vous faire une rupture conventionnelle.
Dans ces cas là, c'est une bonne idée de pas dire que vous voulez partir, ça vous donne plus de poids pour avoir une prime supplémentaire.

votre employeur accepte/impose le fait que vous êtes en CDI, et ça vous dérange pas de démissionner.
Et bah cassos... vous cherchez du boulot plus intéressant à coté, et une fois que vous avez trouvé, vous posez votre dem (vous aurez un préavis à faire, mais pour 4 mois d'ancienneté, il va pas être énorme)..

Votre employeur vous impose le CDI, et vous ne voulez pas démissionner.
soit Tania (ou quelqu'un d'autre) vous trouve une jurisprudence qui convainc votre employeur que vous êtes en CDD, soit vous portez l'affaire au prud'homme.
Le fait d'avoir un article de loi ne sera pas forcément suffisant pour convaincre l'employeur, et il faudra malgré tout aller au prud'homme, mais avec de meilleur chances.
Par contre, Tania à plus d'expérience que moi dans le domaine, elle pourra vous donner les délais, mais en général, faut pas être pressé.
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mckrane 7Messages postés jeudi 29 août 2013Date d'inscription 4 septembre 2013 Dernière intervention - 31 août 2013 à 12:24
merci d avoir pris le temps de me repondre ca me fait tres plasir
le temps me dira s il me fait un contrat antidaté ou pas....
merci encore pour vos reponse et le temps accordé
salutation
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