Contester une amende majorée
Sapi 81
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 30 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2013
-
30 août 2013 à 15:06
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 oct. 2013 à 19:38
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 oct. 2013 à 19:38
A voir également:
- Contester une amende majorée
- Modèle lettre contestation amende majorée jamais reçue - Guide
- Prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu ✓ - Forum compte bancaire
- Amende sncf mineur - Forum Justice
- J'ai oublié mon pass navigo et j'ai eu une amende - Forum Consommation
- Contester une amende ratp - Guide
5 réponses
dany311
Messages postés
20438
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 mars 2024
6 152
30 août 2013 à 16:00
30 août 2013 à 16:00
bonjour
l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule est-elle correcte ??
l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule est-elle correcte ??
Sapi 81
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 30 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2013
30 août 2013 à 16:13
30 août 2013 à 16:13
oui c'est la bonne adresse sur la carte grise
dany311
Messages postés
20438
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 mars 2024
6 152
30 août 2013 à 17:17
30 août 2013 à 17:17
si l'OMP de Rennes à refusé votre première contestation , hélas il ne vous reste plus qu'à payer
ou
prendre un avocat qui vous coûtera bien plus cher que les 75 euros
ou
prendre un avocat qui vous coûtera bien plus cher que les 75 euros
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
30 août 2013 à 22:17
30 août 2013 à 22:17
Bonjour,
Lire ceci :
http://image.noelshack.com/fichiers/2013/35/1377893832-ne-pas-payer-amende-majoree.jpg
Lire ceci :
http://image.noelshack.com/fichiers/2013/35/1377893832-ne-pas-payer-amende-majoree.jpg
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bebe72
Messages postés
18
Date d'inscription
mardi 24 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2013
2
3 oct. 2013 à 18:59
3 oct. 2013 à 18:59
Bonjour,
Il suffit de faire ta contestation avec une photocopie de ta carte grise et un chèque de 35 € (ordre du trésor public)
Tu envoies le tout à l'OMP de Rennes en AR en lui expliquant que ton adresse de ta carte grise n'a pas changé et malgré cela tu n'as pas reçu le PV initial
Il faut savoir que si le PV initial n'est pas distribuer, le retour à l'envoyeur n'est le tribunal de Police (OMP qui majore les amendes) mais la préfecture de police (cas de Paris) ou le commissariat de Police qui ne recense pas les dits PV.
A mon avis, les PV retourné partent purement et simplement au Pilon ( à confirmer).
Il suffit de faire ta contestation avec une photocopie de ta carte grise et un chèque de 35 € (ordre du trésor public)
Tu envoies le tout à l'OMP de Rennes en AR en lui expliquant que ton adresse de ta carte grise n'a pas changé et malgré cela tu n'as pas reçu le PV initial
Il faut savoir que si le PV initial n'est pas distribuer, le retour à l'envoyeur n'est le tribunal de Police (OMP qui majore les amendes) mais la préfecture de police (cas de Paris) ou le commissariat de Police qui ne recense pas les dits PV.
A mon avis, les PV retourné partent purement et simplement au Pilon ( à confirmer).
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
3 oct. 2013 à 19:38
3 oct. 2013 à 19:38
Trop tard...