Personne majeur mise sous curatelle renforcée
maman17000
Messages postés
14
Date d'inscription
vendredi 30 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2013
-
30 août 2013 à 19:35
roudoudou22 - 31 août 2013 à 09:00
roudoudou22 - 31 août 2013 à 09:00
A voir également:
- Personne majeur mise sous curatelle renforcée
- Mise en page lettre - Guide
- Mise sous pli recrutement la poste - Forum Consommation
- Mise sous tutelle en urgence combien de temps - Forum Immobilier
- Majeur mis à la porte par ses parents ✓ - Forum Aides et allocations
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
2 réponses
Le curateur a une obligation de gestion en "bon père de famille" dans l'intérêt de sa protégée.
Au décès de votre maman, la mission du curateur prend fin et la succession se déroule comme toutes les autres. Les biens de votre maman reviendront à ses héritiers, comme s'il n'y avait pas eu de curatelle.
Au décès de votre maman, la mission du curateur prend fin et la succession se déroule comme toutes les autres. Les biens de votre maman reviendront à ses héritiers, comme s'il n'y avait pas eu de curatelle.
Lors de son entrée en maison médicalisée, ses biens demeureront à elle (il n'y a pas de raison). Par contre c'est le curateur qui continuera à les gérer, sous le contrôle du juge.
Comme dit ci dessus, à son décès, la succession héritera normalement des biens existants au décès. Par contre vous ne saurez pas forcément ce qui aura été fait ou dépensé car le curateur n'a de compte à rendre qu'au juge, pas aux héritiers.
Comme dit ci dessus, à son décès, la succession héritera normalement des biens existants au décès. Par contre vous ne saurez pas forcément ce qui aura été fait ou dépensé car le curateur n'a de compte à rendre qu'au juge, pas aux héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...