Toucherai-je encore ma pension de survie après m'être pacsé
p'tit fleur
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 sept. 2013 à 14:51
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doris33
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3 sept. 2013 à 14:51
3 sept. 2013 à 14:51
Bonjour,
je suppose que vous parlez de pension de reversion (êtes-vous bien en
France?)
selon le régime de votre mari décédé, si salarié du privé, il existe des conditions de revenus (les revenus de son compagnon, avec ou sans PACS d'ailleurs seront pris en compte)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
si fonctionnaire, la pension est annulée en cas de remariage ou de concubinage:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
Cordialement
je suppose que vous parlez de pension de reversion (êtes-vous bien en
France?)
selon le régime de votre mari décédé, si salarié du privé, il existe des conditions de revenus (les revenus de son compagnon, avec ou sans PACS d'ailleurs seront pris en compte)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
si fonctionnaire, la pension est annulée en cas de remariage ou de concubinage:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
Cordialement