Retrait de points suite procédure de police

Question

Bonjour, 

J'ai fait l'objet récemment d'une procédure concernant un refus de priorité
après un stop. Le PV de police me mettant en cause a été transmis à mon assurance
qui m'a appliqué un malus il y a maintenant 3 mois. Je n'ai reçu aucun courrier concernant une perte de point ou une amende à régler. Vais-je recevoir un tel courrier ou le retrait de points est-il automatique?ou encore est-ce possible que je ne perde aucun point?

Merci d'avance pour vos réponses,

Marion

claude49 · Answer

Bonjour
Vous avez eu un accident de circulation avec blessé pour que la procédure soit transmise à l'assurance ???
Cdt

Marion0564 · Answer

Bonjour,

Effectivement, il s'agit d'un accident pardon j'ai oublié de le préciser. L'autre conducteur non blessé a été arrêté 2 jours pour cause de stress et hématomes..

Cdlt

claude49 · Answer

Bonjour
Dans le cas d'un accident corporel de la circulation avec ITT de moins de 3 mois, le dossier "accident" a été transmis par la Police au Procureur de la république qui va décider de la suite (classement sans suite ou comparution devant le tribunal de police.
Donc, il faut attendre la suite en croisant les doigts. Le retrait éventuel de point sera en fonction du jugement (s'il y en a un) Pour l'instant vous conservez vos points .
Cdt

Retrait de points suite procédure de police

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters