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Pacs et logement préavis

Résolu
cagico12 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 13:57
cagico12 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013 - 5 sept. 2013 à 14:29
Bonjour ,
Mon ami et moi nous sommes pacsés le 27 août de cette année .
On voudrait prendre un appartement plus grand car c est un F2 et j'ai deux enfants qui vivent avec nous ( c'est les miens ) .
Lui vivant seul avant. Le logement n'était pas prévu pour 4 personnes
il n'a qu'une chambre .
Ma question est de savoir si on peut réduire le temps de préavis a un mois ?
Dans l'attente de votre réponse .
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
5 sept. 2013 à 14:12
bonjour,
non, votre cas n'entre pas dans ceux prévus par la loi. Donc 3 mois.

Cordialement
2
Réponse 2 / 2
cagico12 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2013
5 sept. 2013 à 14:29
merci d'avoir pris le temps de me répondre

Cordialement
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