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Arrêt maladie pendant rupture conventionnelle de contrat

spacedjam Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2013 - Modifié par Matthieu-B le 12/09/2013 à 15:28
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 6 sept. 2013 à 08:55
Bonjour,
je voulais savoir si un arrêt maladie qui intervient pendant la période des 15 jours calendaires qui font suite à 2 entretiens, remet en cause ou prolonge ce délais avant la décision de la DDT ou de l'inspection du travail ?

Merci par avance.
Cordialement,
Spacedjam
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
6 sept. 2013 à 08:55
non
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