Frais de repas

Résolu
Krine51 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 6 sept. 2013 à 21:11
Krine51 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - 7 sept. 2013 à 14:18
Bonjour, mon assistante maternelle fournit les repas à mon fils mais elle ne les facture pas en repas mais en heures de garde supplémentaires. Elle fait comme ça avec les 4 enfants qu'elle garde pour que les parents aient plus d'aide de la CAF. En a t-elle le droit?

4 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
6 sept. 2013 à 22:40
Bonjour,

Bien sur que non. Et si la CAF apprend ça elle va pas être contente; mais alors pas contente du tout.
Et ça va coûter cher aussi bien aux parents (toi incluse) qu'à la nounou.
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Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 438
6 sept. 2013 à 23:17
Bonjour,

Pour rappel et contrairement à ce qui est souvent pratiqué, la nounou n'a rien à facturer. La nounou est employée par les parents. Les parents sont ses patrons. C'est donc aux parents de rédiger les fiches de paye !
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
7 sept. 2013 à 13:59
Bonjour,

Parfaitement illégal et au regard de la loi vous êtes responsable des déclarations faites en tant qu'employeur !

De plus, cela n'augmente absolument pas les aides paje, dans la mesure ou celles ci sont fixes et dépendantes des revenus des parents employeurs qui restent redevables quoiqu'il arrive de 15% du montant du salaire.

En revanche cela permet à l'assmat de ne pas déclarer d'indemnité de repas perçus sur ses impôts, ce qui est stupide, puisqu'elle doit les déclarer dans ce cas en avantage en nature !!!

Mettez les choses au clair rapidement avec votre assmat...dans votre intérêt !

Cordialement
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Krine51 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013
7 sept. 2013 à 14:18
Bonjour et merci pour vos réponses,

effectivement, je dois mettre les choses au clair avec elle car en plus le montant des congés payés et de la prime de fin de contrat sera calculé aussi sur de "fausses" heures de garde.
Je me rends compte que j'ai été bien naïve et quand elle m'a dit qu'elle avait son agrément depuis presque 20 ans et qu'elle faisait comme ça pour arranger les parents je lui ai fait confiance.

En tout cas merci pour ce "recadrage"!
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