A quelles conditions mettre fin à la curatelle de ma belle-mère
Domdedom
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cristali Messages postés 17992 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 7 sept. 2013 à 14:28
cristali Messages postés 17992 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 7 sept. 2013 à 14:28
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cristali
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7 sept. 2013 à 14:28
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bonjour, voir ci dessous éventuellement.
http://www.tutelleauquotidien.fr/Besoins-et-moyens-de-protection/curatelle.html?doss_chap=11
http://www.tutelleauquotidien.fr/Besoins-et-moyens-de-protection/curatelle.html?doss_chap=11