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Divorce des associés: conséquences des parts d'une SCI

refrence75 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2013 - Modifié par refrence75 le 7/09/2013 à 11:27
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 sept. 2013 à 18:51
Actuellement en divorce, étant associé à 50 dans deux SCI - les parts ne devraient-elles pas être mentionnées dans l'état liquidatif - seuls les immeubles afférants à ces SCI y figurent - Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
7 sept. 2013 à 18:51
C'et manifestement une erreur .

Ces immeubles ont la propriété de la SCI et chaque conjoint est propriétaire de parts sociales de la SCI .

Il faudra prévoir une sortie de la SCI sinon vous allez rencontrer de réelles difficultés.

Cordialement
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