Vente d'un bien indivis à 50/50Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire, à 50/50 d'un bien avec une autre personne.
Le copropriétaire a l'intention de vendre sa part, sans discussion avec moi-même.
Selon mes maigres connaissances, il devrait m'en informer dés qu'il a un acheteur.
Comment s'assurrer qu'il ne s'agit pas d'une offre bidon, dans le seul but de faire monter le prix, si j'utilise mon droit de préemption.
Merci pour vos conseils avisés

lucini · Accepted Answer

pour une division d'une parcelle il y a des frais à payer le notaire accomplis des formalités obligatoires

lucini · Answer

Pour que la vente se fasse,  les 2 co-indivisaires doivent être d'accord.


Lorsque les co-indivisaires tombent d'accord, la vente se fait à l'amiable :

Soit ils décident tous de vendre le bien immobilier et de s'en partager le prix de vente.
Soit ils décident d'acheter la part du co-indivisaire qui veut quitter l'indivision : dans ce cas, ils lui paient une soulte.

Vous êtes prioritaire pour racheter sa part 

Faites évaluer le bien par un notaire  c'est le point de départ



Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Merci pour cette réponse rapide.
Donc il ne peut pas trouver un acheteur pour sa part.
Pour l'évaluation, cela varie de 15 000 à 60 000 euros, suivant l'avis du notaire vendeur ou acheteur.
Donc si ne n'achète pas, car trop cher, il ny a risque de saisie du tribunal pour une vente aux enchères, car il parait qu'on n'est plus obligé de rester dans l'indivision.
Merci pour la suite

lucini · Answer

Il peut demander au TGI de sortir de l'indivision mais c'est une procédure longue.

Votre co-indivisaire vous t il adressé une proposition de vendre sa part ?


S'il veut la céder à quelqu'un d'extérieur à l'indivision, il doit vous informer au préalable par lettre recommandée avec AR ou par huissier, en indiquant le prix, les conditions de la vente et l'identité de l'acheteur. 

Vous avez un droit de préemption. 

Si vous voulez acquérir cette quote-part, délai un mois pour faire connaître votre décision. 

Ensuite deux mois pour concrétiser l'achat (aux prix et conditions indiqués) à compter de l'envoi de leur réponse au vendeur. 


Vous pouvez aussi trouver un tiers pour racheter sa part

Je ne comprends pas pourquoi il y a un tel écart de 15 à 60 000 €

 Qui occupe le bien actuellement ?

Utilisateur anonyme · Answer

J'ai oublié de dire qu'il sagit d'un terrain de loisirs, occupé par les 2 propriétaires.
La seule information est indirecte et verbale, et c'est une intention de vendre, sans précision de prix.
L'écart de prix est selon qu'il s'agit du notaire qui vend, et celui qui achète.
Pour le mien, il dit que c'est invendable, car en indivis, d'où peut être le bas prix.
Je vais donc attendre, et ne pas tenir compte des "bruits qui circulent"
Merci pour votre aide, et je vous tiendrai informé de la suite officielle

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le dossier bouge.
Le co-propriétaire a mis sa part en vente, via un notaire.
Il m'a informé du prix estimé par le notaire, trop élevé pour moi.
Le jour de la signature de la promesse de vente,  à un prix plus bas, le notaire a daigné prendre contact, par téléphone, pour me dire que j'aurai des frais à régler pour le partage de la co-propriété, estimation 2 500 euros plus géomètre. Je n'ai pas l'intention de régler quoique ce soit, mais il me fixe un rendez vous, pour discuter.
Je pense maintenir ma position, en ai je le droit?
Merci pour votre aide

lucini · Answer

Avant de prendre une position de refus il faut connaitre la nature précise des frais de partage qui peuvent légalement justifiés qui viendront en déduction de votre part.

Utilisateur anonyme · Answer

moi je ne vends pas.
Le notaire parle des frais et taxes pour la scission, c'est à dire chacun devient propriétaire d'une des deux nouvelles parcelles à créer

Gasc · Answer

Bonjour. Ce que vous propose le notaire ne peut vous être imposé.Une indivision à deux n'est pas constituée de deux parts distinctes mais porte sur chaque mètre carré.Donc vous refusez et votre frère ne trouvera pas d'acquéreur, ce qui vous mettra en position de force.Le temps nécessaire et le coût pour qu'une action judiciaire aboutisse , incitera peut-être votre frère à revoir ses prétentions.

Utilisateur anonyme · Answer

Merci pour ces différents avis.
Pour Gasc : ce n'est pas mon frère, mais un particulier ordinaire.
Donc lundi, chez le notaire  pour marquer ma bonne volonté, j'accepte la scission en 2 parcelles, sans aucun frais à ma charge.
Je vous tiens au courant

Utilisateur anonyme · Answer

valeur identique, surface identique

Utilisateur anonyme · Answer

exact, mais je n'ai rien demandé, mais mis devant le fait accompli(à accomplir je pense)

Utilisateur anonyme · Answer

Suite et fin
Le notaire avait un acheteur à un prix trop cher pour moi.
L'acheteur éxigeant la sortie de l'indivision, j'ai du accepter de prende à ma charge, les 50 % de frais et géomètre, soit un peu plus de 3 000 euros, ou une bataille judiciaire.
Merci pour vos avis
Donc l'indivision c'est de la m......, et il faut payer

lucini · Answer

Vous n'avez pas à hésiter une sortie de l'indivision par la voie judiciaire c'est très couteux très supérieur à 3 000 € 
Il serait raisonnable d'accepter cette proposition
A votre charge 50% de l'intervention du géomètre et 50% des droits de partage à 2.5%.
C'est le prix de l'indépendance vous allez devenir propriétaire à 100 % sur votre part.
Vous serez libre de vos projets sans blocage de votre coindivisaire

Maintenant vous avez une idée de la valeur de votre lot

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Merci Lucini, çà remonte le moral

Vente d'un bien indivis à 50/50

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