Date de paiement

marjounette Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - 9 sept. 2013 à 07:36
 tof51430 - 9 sept. 2013 à 18:58
Bonjour, je souhaiterai connaitre la date limite de paiement de l'impot sur les revenus 2012. Merci
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3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
9 sept. 2013 à 09:04
Bonjour,

cela doit être écrit sur votre avis d'imposition.

Mais pour tout le monde, la date limite de paiement est le 15 septembre chaque année. Donc 15 09 2013 pour les revenus 2012

Cordialement
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faux, pas pour tout le monde; pour les revenus de 2012, il y a 4 dates d'échéance : les 15/9, 15/10, 15/11 et 15/3/2014
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ok merci. Depuis l'an passé je me suis mensualisée mais ce que je comprends pas sur l'avis d'imposition est que d'ici la fin de l'année je paie la somme dont je suis imposable mais l'an prochain je serai prélevée de cette somme sur 10 mois donc je me dis que je paie 2 fois, non????????
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
9 sept. 2013 à 17:10
Le principe de la mensualisation :
supposons que sur les revenus 2011, vous ayez une imposition de 1 000 euros, le trésor public vous prélève pendant 10 mois de janvier 2012 à octobre 2012, 100 euros par mois
puis sur les revenus 2012, votre imposition passe à 1 200, donc comme vous avez déjà payé 10 mois à 100 euros, il vous sera prélevé en novembre les 200 euros manquants,
puis sur l'année suivante (soit 2014), votre mensualité passera à 120 euros .

Par contre, si une année votre imposition diminuait fortement, si vous ne changez pas votre mensualité et bien, vous recevriez le trop perçu par virement.

J'espère que mes propos sont clairs pour vous.
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ce qui est prélevé en 2013 concerne l'avis de 2013 sur les revenus de 2012 et ce qui est prélevé en 2014 concerne l'avis d'impôt 2014 sur les revenus de 2013 pour lesquels vous ferez la déclaration en mai 2014.
Le principe de base de la mensualisation c'est que vous payez en avance et il y a régularisation en fin d'année quand l'impôt sort.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
9 sept. 2013 à 18:42
@ marjounette

Les montants indiqués pour les prélèvements de 2014 concernent les revenus 2013 que vous déclarerez en 2014 et pour lesquels vous serez imposé(e) en 2014. Le Trésor prélève 1/10° du dernier impôt connu, montant qui sera réajusté fin 2014.

Vous ne payez pas 2 fois.
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