Créances privilégiées et chirographaires
aggior
Messages postés
187
Date d'inscription
jeudi 11 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2016
-
11 sept. 2013 à 11:32
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 -
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 -
Bonjour,
Lors de la liquidation judicaire d'une entreprise, les créanciers doivent produire auprès de l'administrateur judiciaire. Qu'elle est, à ce sujet, la différence entre les créances privilégiées et chirographaires ?
A priori il semblerait qu'après le désintéressement des créanciers privilégiés, peu de chirographaires retrouvent leur créance, même partiellement.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
Lors de la liquidation judicaire d'une entreprise, les créanciers doivent produire auprès de l'administrateur judiciaire. Qu'elle est, à ce sujet, la différence entre les créances privilégiées et chirographaires ?
A priori il semblerait qu'après le désintéressement des créanciers privilégiés, peu de chirographaires retrouvent leur créance, même partiellement.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Notification de saisie administrative à tiers détenteur pour créance privilégiée
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification ✓ - Forum Impôts
- Calcul du tiers sortant - Forum Donation-Succession
- Tiers detenteur sans preavis - Forum Banque et Crédit
- Notification caf ✓ - Forum aides au logement
2 réponses
nemrod18
Messages postés
25643
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 758
Modifié par nemrod18 le 11/09/2013 à 13:39
Modifié par nemrod18 le 11/09/2013 à 13:39
Bonjour,
Les créanciers privilégiés sont en premiers: l'Etat, impôts, urssaf, caisses diverses, etc...les autres sont les chirographaires, c'est à dire tous les autres et bien souvent il n'y a plus rien à glaner.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Les créanciers privilégiés sont en premiers: l'Etat, impôts, urssaf, caisses diverses, etc...les autres sont les chirographaires, c'est à dire tous les autres et bien souvent il n'y a plus rien à glaner.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 573
11 sept. 2013 à 13:44
11 sept. 2013 à 13:44
les créanciers privilégiées sont notamment les salariés, le Trésor public, et les organismes sociaux.
et ceux qui ont prix une sûreté, du genre une hypothèque ou un gage.
concernant le recouvrement des créances chirographaire, cela dépend de l'actif et du passif lors de la liquidation, mais effectivement passant derrière les privilégiés, le recouvrement est plus difficile
et ceux qui ont prix une sûreté, du genre une hypothèque ou un gage.
concernant le recouvrement des créances chirographaire, cela dépend de l'actif et du passif lors de la liquidation, mais effectivement passant derrière les privilégiés, le recouvrement est plus difficile
La législation juridique et financière évolue en permanence...