Exonération de la taxe d'habitation
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cadurc
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12 sept. 2013 à 13:40
cadurc Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 12 sept. 2013 à 21:30
cadurc Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 12 sept. 2013 à 21:30
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flocroisic
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12 sept. 2013 à 18:26
12 sept. 2013 à 18:26
ce n'est pas le fait d'être non imposable qui compte.
La condition de revenus pour l'exonération correspond au revenu fiscal de référence de votre avis d'imposition.
Les personnes vivant avec vous ( foyer fiscal distinct ) ne doivent pas dépasser le même seuil de revenu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La condition de revenus pour l'exonération correspond au revenu fiscal de référence de votre avis d'imposition.
Les personnes vivant avec vous ( foyer fiscal distinct ) ne doivent pas dépasser le même seuil de revenu.
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cadurc
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12 sept. 2013 à 21:30
12 sept. 2013 à 21:30
je vous remercie pour ces renseignements je vais vérifier mon avis d'imposition je pense que je devrai être exonéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...