Rompre un abonnement de sport pour cause financière?
Camokami
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Foyer
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Modifié par Foyer le 12/09/2013 à 17:12
Modifié par Foyer le 12/09/2013 à 17:12
Bonjour ,
Je vous suggère de consulter, sur www.clauses-abusives.fr la <gras>recommandation 87-03 </gras>relative aux contrats proposés par les clubs de sport a caractère lucratif.
Vous lirez bien le "chapitre II" qui expose la situation et vers la fin, le § "recommande, II 1° et 2°".
Vous pouvez résilier pour causes professionnelles qui ont un effet direct sur le domaine financier. D'autant plus que vous deviez avoir signé un contrat et pas seulement avoir une "carte de membre". C'est ce que vous pouvez lire dans la recommandation ...
Vous nous tenez au courant de la suite ?! ... Cordialement.
Je vous suggère de consulter, sur www.clauses-abusives.fr la <gras>recommandation 87-03 </gras>relative aux contrats proposés par les clubs de sport a caractère lucratif.
Vous lirez bien le "chapitre II" qui expose la situation et vers la fin, le § "recommande, II 1° et 2°".
Vous pouvez résilier pour causes professionnelles qui ont un effet direct sur le domaine financier. D'autant plus que vous deviez avoir signé un contrat et pas seulement avoir une "carte de membre". C'est ce que vous pouvez lire dans la recommandation ...
Vous nous tenez au courant de la suite ?! ... Cordialement.
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