Recouvrement de l'ASPA
Navapalos
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 12 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2013
-
12 sept. 2013 à 23:13
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 13 sept. 2013 à 09:33
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 13 sept. 2013 à 09:33
1 réponse
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 548
13 sept. 2013 à 09:33
13 sept. 2013 à 09:33
Bonjour,
l'aspa est récupérable sur la sucession de la personne bénéficiaire, mais vous êtes censée informer l'organisme qui vous verse l'aspa de tout changement, donc si vous vendez un bien, effectivement votre apsa sera probablement revue à la baisse.
"Si je le mets en vente est-ce que je devrais voir disparaître tout le montant de mon travail?"
L'argent que vous recevez, c'est tout de même l'état qui vous le verse donc nos impôts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement
l'aspa est récupérable sur la sucession de la personne bénéficiaire, mais vous êtes censée informer l'organisme qui vous verse l'aspa de tout changement, donc si vous vendez un bien, effectivement votre apsa sera probablement revue à la baisse.
"Si je le mets en vente est-ce que je devrais voir disparaître tout le montant de mon travail?"
L'argent que vous recevez, c'est tout de même l'état qui vous le verse donc nos impôts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...