Taxe foncière et habitation
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katanjak
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13 sept. 2013 à 12:05
katanjak - 13 sept. 2013 à 16:38
katanjak - 13 sept. 2013 à 16:38
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- Taxe foncière et habitation
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3 réponses
bonjour
vous faites une déclaration aux impots comme quoi la maison est vide et inhabitée depuis telle date
attention, si elle était habitée au premier janvier, vous paierez la taxe.
vous faites une déclaration aux impots comme quoi la maison est vide et inhabitée depuis telle date
attention, si elle était habitée au premier janvier, vous paierez la taxe.
doris33
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jeudi 14 février 2013
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13 sept. 2013 à 16:30
13 sept. 2013 à 16:30
Bonjour,
si je comprends bien, vous avez logé gratuitement votre ex-compagnon et lui se chargeait de la taxe foncière (je suppose qu'elle arrivait à votre nom et qu'il vous remboursait). Vous dites qu'il ne payait pas la taxe d'habitation.
Donc il vous reste le reliquat de la taxe foncière 2013 (je ne comprends pourquoi vous parlez du reliquat 2012). Selon le mode de réglement qu'avait votre ex-compagnon (mensualisation ou paiement à échéance), il va vous rester quelque chose à payer.
Si vous vendez la maison avant la fin 2013, la taxe foncière sera partagée au prorata par les nouveaux propriétaires et vous-même.
Pour en être dispensée, je ne vois pas comment. Si vous ne remplissiez pas les conditions auparavant.
Surtout, vous vous êtes privée "volontairement" d'une source de revenus. Mais je suppose que vous en êtes consciente.
Cordialement
si je comprends bien, vous avez logé gratuitement votre ex-compagnon et lui se chargeait de la taxe foncière (je suppose qu'elle arrivait à votre nom et qu'il vous remboursait). Vous dites qu'il ne payait pas la taxe d'habitation.
Donc il vous reste le reliquat de la taxe foncière 2013 (je ne comprends pourquoi vous parlez du reliquat 2012). Selon le mode de réglement qu'avait votre ex-compagnon (mensualisation ou paiement à échéance), il va vous rester quelque chose à payer.
Si vous vendez la maison avant la fin 2013, la taxe foncière sera partagée au prorata par les nouveaux propriétaires et vous-même.
Pour en être dispensée, je ne vois pas comment. Si vous ne remplissiez pas les conditions auparavant.
Surtout, vous vous êtes privée "volontairement" d'une source de revenus. Mais je suppose que vous en êtes consciente.
Cordialement
Oui vous avez tout compris, sauf que c'est bien reliquat taxe foncière 2012 qui était envoyée à mon nom et qu'il réglait. Non il ne payait pas de taxe d'habitation. En tout cas je ne l'ai jamais reçue à mon nom.
Nous avons vécu ensemble 27 ans et avions pris un accord pour la maison, j'espère maintenant que je la vendrais avant la fin de l'année. Elle est vide depuis avril 2013.
Merci pour votre réponse
Nous avons vécu ensemble 27 ans et avions pris un accord pour la maison, j'espère maintenant que je la vendrais avant la fin de l'année. Elle est vide depuis avril 2013.
Merci pour votre réponse
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