Donation entre grands-parents et petits-enfants.
Chantal du Court.
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samedi 14 septembre 2013
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14 sept. 2013 à 18:16
Utilisateur anonyme - 14 sept. 2013 à 18:39
Utilisateur anonyme - 14 sept. 2013 à 18:39
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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 sept. 2013 à 18:39
14 sept. 2013 à 18:39
Bonjour,
On supposera donc que le grand-père a donné la nue-propriété aux 2 petits-enfants et en même temps a donné l'usufruit à son fils ?
Le 3e petit-enfant n'a aucun droit puisque la maison appartient totalement aux 2 petits-enfants à qui le grand-père l'a donnée, depuis le décès de leur père qui ne détenait qu'un usufruit (l'usufruit a rejoint la nue-propriété immédiatement à son décès).
Il ne s'agit pas d'un héritage, et l'usufruit ne fait pas partie de la succession du père du 3e petit-enfant.
Cdlt
On supposera donc que le grand-père a donné la nue-propriété aux 2 petits-enfants et en même temps a donné l'usufruit à son fils ?
Le 3e petit-enfant n'a aucun droit puisque la maison appartient totalement aux 2 petits-enfants à qui le grand-père l'a donnée, depuis le décès de leur père qui ne détenait qu'un usufruit (l'usufruit a rejoint la nue-propriété immédiatement à son décès).
Il ne s'agit pas d'un héritage, et l'usufruit ne fait pas partie de la succession du père du 3e petit-enfant.
Cdlt
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