comment denoncer du travail au noirRésolu

Question

bonjour,

je souhaiterais dénoncer mon ex mari , artisan qui travaille au noir depuis de nombreuses années... il a dissimulé sa situation financiere lors de notre divorce pour ne pas payer de pension alimentaire.... 
Il travaille la nuit pour ne pas etre vue

Merci de vos conseils

mélodie65 · Accepted Answer

merci tania, pour votre réponse.
si je leur donne mon nom , est ce que mon ex mari saura que c'est moi qui l'ai dénoncé???

tania57 · Answer

bjr
déjà écrire à l'urssaf mais pas en anonyme, leur téléphoner au préalable

Gnome54 · Answer

Très compliqué que tout cela...

Je vais me faire l'avocat du diable, mais ce que tu dis implique que tu étais au courant avant et que de par là donc tu en bénéficiais (avant votre séparation)... donc en cas de demande de remboursement, il se pourrait (peu de chance, mais qui sait) qu'il te soit demandé de rembourser une petite part de ce qu'il aurait pu gagner sans payer de charges ou du chômage ou RSA ou autres "avantages" liés à la non déclaration de ce travail supplémentaire...
Ne pas crier !!!! Oui, je sais je ne suis pas sympa, mais je cherche toujours le pire... Donc ce n'est qu'à prendre au conditionnel, car les juges ne sont souvent pas aussi dur que moi ;) heureusement, sinon tout le monde serait dans la m***e et moi le premier

Donc, il vaudrait sans doute mieux pour toi omettre les nombreuses années et plus te concentrer vers ces dernières années lol
Après tout dépend de quel travail au noir il fait... Mais en général, cela laisse des traces tels que achats de matériaux ... Et encore là ce n'est qu'un indice et non une preuve....... La seule et unique solution, selon moi, serait de faire constater ce travail au noir par une personne habilité pour le faire tel qu'un notaire... mais cela a un coût...
Après, qu'est-ce que cela va rapporter ? Car dénoncer, c'est une chose, mais (bien que le travail au noir c'est mal) mis à part pour le mettre dans la m***e et le faire faire faillite (ou tout au moins redressement fiscal) cela ne risque pas de vous rapporter quelque chose..... Puisque s'il a ces contrats au noir, cela ne veut pas dire qu'il les aurait eu autrement... donc cela ne veut pas dire qu'il pourra vous payer une pension alimentaire par la suite.... Voir même il pourrait fermer son commerce et se retrouver totalement insolvable...

Après, très dur dilemme...
Si votre but est de toucher de l'argent, il faudrait que vous arriviez à prouver que lors de la séparation il s'était mis un magot de coté ou des biens de valeurs (venant du travail au noir) et qu'il n'a pas déclaré.... mais d'après votre question, cela ne semble pas être le cas...vous en auriez donc bénéficié dans le couple puisque cet argent gagné au noir avant la séparation n'existe plus et votre questionnement serait plus de pouvoir toucher "votre part" sur son travail au noir actuel....... et là c'est pas trop légal....
Donc mis à part faire en sorte qu'il arrête travailler au noir et déclare (forcé ou non par la constation d'un notaire) ce revenu, paye ses taxes, soit imposé dessus, il n'y a pas grand chose à faire... Et encore une fois fait le tri dans ses clients au noir qui voudront encore bien le faire travailler légalement, il n'est pas sur que la loi lui trouve suffisamment de revenus (surtout avec le redressement fiscal que vous lui auriez mis sur le dos dans cette procédure) pour vous donner une pension alimentaire... Surtout qu'après, je ne connais pas votre situation, il pourrait aussi vous trouver une relation proche (qui vivrait avec vous) ou un changement dans votre travail (prime, promotion, hausse,...) ou réévaluations des biens qu'il vous "a laissé" (si bien il y a) ou un truc du genre qui ferait que cette pension alimentaire ne vous serait pas attribué ... enfin c'est compliqué et il faudrait avoir tous les détails et connaitre toutes les lois comme un avocat pour pouvoir vous donner une réponse sur l'évolution que vous souhaitez (obtenir une pension alimentaire)


Donc désolé de dire cela, mais pour résumer,  je pense que vous ne pouvez rien y gagner et que tout ce que vous pourriez faire en prouvant ne vous apportera rien mais le mettre lui dans une fâcheuse situation...

mélodie65 · Answer

non je n'ai aucun esprit de vengeance, et pendant notre mariage il ne le faisait pas , je n'ai jamais demandé de pension, je lui ai toujours fichu la paix.
La dans ce cas present, je demande juste des renseignements et conseils simplement...

je vis loin de sa région, ce sont ses voisins, la famille qui m'ont apporté les faits, et j'ai constaté que c'était vrai...

feloxe · Answer

La seule solution c'est d'en informer le trésor public et l'URSSAF

Gnome54 · Answer

comme dit feloxe, URSSAF, c'est la seule solution (non couteuse et juste pour dénoncer le travail au noir)
mais après, je ne pense pas que cela puisse aider à revalorisation (ou création) de la pension... puisqu'une fois dénoncé, ce travail au noir risque de disparaitre (et pas forcément remplacer par du travail "au blanc" et donc ce revenu qui aurait du entrer en ligne de compte dans le calcul de la pension ne pas exister

mélodie65 · Answer

merci a vous tous de vos réponses, mais je n'ai aucune intention de réclamer une pension .... du tout, du tout...

Comment denoncer du travail au noir

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