Comment éviter des frais de succession trop importants

mbiechy Messages postés 17 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2020 - Modifié par Foncrest le 18/09/2013 à 10:03
 Utilisateur anonyme - 18 sept. 2013 à 12:11
Bonjour,

je suis marié depuis 2007 et nous avons un enfant depuis 2009. Je suis né en 1981 et mon épouse en 1982. Je me posais des questions concernant les frais de succession, notamment comment faire pour avoir moins à en payer.

Est-ce qu'une voiture est soumise à des frais de successions. Comme nous sommes mariés et que nous avons 2 voitures, que vaut-il mieux : première voiture au nom de mon épouse et seconde voiture à mon nom où alors les 2 voitures à Mr et Mme ?

Concernant notre maison que nous avons achetés en 2010 à une somme de 165 000 € (sans les frais de notaires), si je meurts en premier (ou ma femme en premier), le survivant doit-il payer des frais de succession ? La maison est à nos 2 noms. Si oui de combien sont-ils ?

Concernant l'argent que nous mettons de côté, j'ai un livret A à mon nom et une assurance vie à la MAAF Winalto également à mon nom. Ma femme n'a rien à son nom sauf une épargne salariale au Crédit Agricole. Enfin, nous avons un compte chèque à nos 2 noms et un livret CASDEN à nos 2 noms. je voulais savoir parmi tous ces livrets ou comptes lesquels sont les plus intéressants pour payer moins de frais de successions (ceux à nos 2 noms) ou ceux avec un seul nom ?
De plus, si c'est ceux à un seul nom, faut-il que chacun d'entre nous en ai un ou alors est-ce que l'on peut rester comme ça, avec moi qui ai le plus de comptes ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

3 réponses

Utilisateur anonyme
18 sept. 2013 à 09:30
Bonjour,

Quel est votre régime matrimonial ? Avez-vous fait une donation au dernier vivant ?

Cdlt
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mbiechy Messages postés 17 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2020
18 sept. 2013 à 09:42
Pour le régime matrimonial c'est le plus simple, je ne sais pas comment on appelle ça. Il n'y a pas de conditions particulières .

Et non, pas de donation au dernier vivant ? D'ailleur c'est quoi ? il faut en faire une ?
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Régime matrimonial le plus simple : communauté réduite aux acquêts.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F835

Tout ce que chacun de vous apporte à votre communauté depuis votre mariage appartient pour moitié à chacun de vous.

Peu importe donc que les livrets ou autres comptes soient au nom de l'un ou de l'autre : la moitié appartient à chacun.

Les voitures aussi. La maison aussi.

Dans votre situation, si vous n'avez pas d'autres enfants que cet enfant commun, au premier décès, le conjoint survivant conservera la moitié de tous vos biens comme étant sa propriété propre, et sur l'autre moitié aura droit à 1/4 en pleine propriété ou bien à la totalité en usufruit.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270

L'usufruit permet au survivant d'utiliser les biens jusqu'à son décès, pour son usage personnel ou en en recueillant les fruits (loyers de la maison qui serait louée, ou intérêts des comptes épargne par exemple), les héritiers que seront vos enfants étant pendant ce temps nus-propriétaires des biens, et en devenant pleins propriétaires au décès du dernier conjoint, celui-ci étant responsable de leur restituer l'intégralité de ces biens dans l'état où ils se trouvaient au décès du premier défunt (l'usufruitier a donc la charge de leur entretien, des taxes locales, et il ne peut pas les vendre sans l'accord des nus-propriétaires ; en cas de vente l'argent de la vente est partagé entre tous selon les droits de chacun).

La donation au dernier vivant est une disposition qui permet au conjoint survivant d'avoir un plus grand choix des droits qu'il aura sur la succession du défunt :
- 1/4 en pleine propriété, ou bien
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou bien
- la quotité disponible en pleine propriété (sachant que celle-ci est de 1/2 avec 1 seul enfant, 1/3 avec 2 enfants, 1/4 avec 3 enfants et plus)

La donation au dernier vivant se fait chez le notaire, ne coûte pas excessivement cher, et est révocable à tout moment par l'un ou par l'autre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767

Le conjoint survivant est actuellement exonéré de droits de succession, il n'aura que des frais de notaire à sa charge.
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