Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis 1 mois Fin de CDD

Résolu
Monopoliase Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 - 19 sept. 2013 à 10:24
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 sept. 2013 à 11:19
Bonjour,

Mon CDD prendra fin le 31 novembre 2013 et je suis locataire.

J'ignore si je serais renouvelée ou non. Si je ne le suis pas, cela correspond bien à une perte d'emploi.

Ma question est la suivante : Si je suis renouvelée, puis-je quand même bénéficier d'un préavis de 1 mois sur la base de ma fin de CDD ?

Je n'ai trouvé nulle part un tel cas et il me semble que la loi à travers les deux arrêts de la cour de cassation de 1999 et 2010 ne semblent pas s'appuyer sur un CDD renouvelé ou non par l'intéressé mais uniquement sur un CDD renouvelable ou non renouvelable.

Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
19 sept. 2013 à 10:39
Bonjour,
c'est le non renouvellement d'un CDD ou d'une mission d'intérim qui ouvre droit au préavis réduit, a la seule condition que l'un et l'autre ne soit pas suivi immédiatement par un ou une autre.

Donc, si votre CDD non renouvelé = préavis réduit.

Coridalement
2
Réponse 2 / 3
Monopoliase Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013
19 sept. 2013 à 11:01
Bonjour,

Dès lors, puis-je tout de même tenter le coup auprès de mon bailleur dans le cas où je serais renouvelée ?

Cordialement
0
Réponse 3 / 3
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
19 sept. 2013 à 11:08
bonjour

il pourrait se retourner contre vous.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 19/09/2013 à 11:20
exact, et devant un tribunal si vous n'avez pas de quoi justifier (attestation pole emploi) que vous n'avez pas perdu cet emploi au moment ou vous avez posé votre congé, vous serez condamnée.....a payer le préavis, et en plus des DI..
A vous de voir, vous etes prévenue.

Cordialement
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Indemnités de fin de contrat CDD
MonsieurBleu -
nenuphar. -

1 réponse
Délai paiement salaire après fin de contrat (CDD)
yukaxx -
hoquei44 -

1 réponse
préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin
jeronimo77 -
Rochat1 -

9 réponses