Congé parental et droits à la Sécurité Sociale

Bioburden Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 - 19 sept. 2013 à 13:54
louloutte93 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 - 19 sept. 2013 à 23:11
Bonjour à tous,

nouveau membre de ce forum je me tourne vers vous aujourd'hui car nous nous trouvons avec ma femme dans une impasse face à un problème lié à la Sécurité Sociale.

Je vais tenter de vous exposer clairement la situation :

Ma femme a accouché de notre première petite fille en septembre 2011. Accouchement suivi du congé maternité comme toujours. Son congé maternité a pris fin en décembre 2011 donc. Elle a fait le choix à ce moment de profiter de son droit à prendre un congé parental d'éducation total (aucune activité salariée). Nous avons informé son employeur par lettre recommandé qu'elle profitait de son droit pour une période d'un an, jusqu'à décembre 2012 donc. Par la suite elle a prolongé deux fois son congé parental comme il me semble elle en a le droit. Une première fois de 6 mois, ce qui nous amène à juin 2013 et une seconde fois de 15 mois ce qui fait qu'elle est en congé parental jusqu'à septembre 2014 ou plus exactement jusqu'à la veille des 3 ans de notre fille.

Nous savions que le congé parental donnait droit à des indemnités de la part de la CAF uniquement les 6 premiers mois du congé parental et que si nous décidions de le prolonger nous n'aurions droit à aucune aide. Cela nous convenait, pas de problème sur ce point.

Mais voici le problème : la Sécurité Sociale vient d'informer ma femme qu'elle avait perdu tous ses droits à la couverture sociale. A leur yeux, ma femme a été en congé parental uniquement de décembre 2011 à mai 2012, ce qui correspond bien aux 6 mois d'allocations versés par la CAF. Mais toujours à leur yeux à partir de juin 2012 elle n'était donc pas en congé parental sans allocation de la part de la CAF mais tout simplement sans activité. Dans ce cas les droits à la Sécurité Sociale sont prolongés d'un an, ce qui fait qu'effectivement à partir de juin 2013 elle se trouve sans aucune couverture sociale (il faut ajouter quelques semaines de temps de réaction au niveau de la Sécurité Sociale et le compte est bon).

Voici la situation résumée. J'ai parfaitement compris leur point de vue et leur calcul, pas de soucis. Mais nous étions persuadés d'être dans notre bon droit. Voici ce qu'il est écrit noir sur blanc sur le site Ameli.fr :

"Votre congé parental d'éducation peut débuter à tout moment jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant"
"Pendant toute la durée de votre congé parental d'éducation, vous conservez vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité."

Qui a tort ou qui a raison??

Merci de m'éclairer si j'ai mal compris certaines nuances ou de m'indiquer les solutions possibles si il s'avère que la Sécurité Sociale se trompe sur ce dossier.

Merci à tous de votre aide

3 réponses

Bioburden Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 3
19 sept. 2013 à 20:58
Bonsoir

Merci de votre recherche. Sur tous les sites consultés je trouve les mêmes explications, les droits à la Sécurité Sociale sont conservés pendant le congé parental. Ma femme devrait donc y avoir droit, allocations de la CAF perçues ou non.

Et corrigez moi si je me trompe, mais on peut très bien être en congé parental sans toucher d'allocations de la CAF (CLCA en l'occurence) non?

C'est de cet amalgame que vient la difficulté de me faire comprendre auprès de la CPAM. Pour eux pas d'allocations de la CAF (CLCA) = congé sans solde de plus d'un an = pas de droits à la CPAM. Mais il me semble plutôt que notre situation serait congé parental de plus de 6 mois = pas d'aide de la CAF (CLCA) = droits à la CPAM tout de même.

Mon raisonnement est il juste ou non?
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louloutte93 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013
19 sept. 2013 à 23:11
oui tous a fais,

le mieux c'est rappelé la sécurité sociale et demander de simple renseignement et ensuite refaire vos démarches.

moi j 'ai été en congé parental pendant trois ans et j'ai toujours eu la sécurité sociale voila en espérant vous avoir aider.

cdlt
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louloutte93 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013
19 sept. 2013 à 20:17
bonsoir,

j ai trouvé ceci j'espère que cela vous aidera.
cdlt

La sécurité de la protection sociale

Pendant toute la durée de votre congé parental, que vous ayez choisi de le prendre à temps plein ou à temps partiel, vous conservez vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité. Vous bénéficiez également, pendant un an, des prestations prévues en cas d'invalidité et de décès. Sachez par ailleurs, que dans certaines entreprises, l'employeur accepte parfois de maintenir les droits du salarié concernant la mutuelle santé et, dans ce cas, celle-ci est soit à la charge de l'entreprise soit à la charge du salarié. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
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