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Reglemenation sur les achats de cigarettes en espagne

grougrou34 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013 - 21 sept. 2013 à 14:37
zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 - 21 sept. 2013 à 20:43
Bonjour,
j'ai trouvé sur internet un texte qui dit qu'une personne contrôlée doit, au delà de 10 cartouches, justifier que l'achat est pour sa conso personnelle.
Ce nombre de 10 cartouches s'applique par moyen de transport.
Si on est 4 dans la voiture, l'explication indiquant que chaque personne à acheter 10 cartouches pour sa consommation personnelle est-elle recevable.
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
21 sept. 2013 à 14:47
Bonjour,

Voici donc :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36955.pdf

Cordialement
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Réponse 2 / 2
zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
21 sept. 2013 à 20:43
Bonsoir
Et ceci devrait compléter ou répondre à ta question:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
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