Frais de notaire pour plusieurs achats
louis8544
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dimanche 22 septembre 2013
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rio loco - 22 sept. 2013 à 17:34
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2 réponses
Bonjour. Les frais de notaire sont les mêmes quel que soit le notaire, les droits du Trésor étant fixés par la loi et les émoluments du notaire par décret.
Ce n'est pas parce que vous passez deux actes que cela va réduire les frais (remise ou rabais). Le notariat n'est pas une "échoppe de marchand de tapis".
PS: un hectare pour 500 euros? Cela sent la sous-évaluation.......
Ce n'est pas parce que vous passez deux actes que cela va réduire les frais (remise ou rabais). Le notariat n'est pas une "échoppe de marchand de tapis".
PS: un hectare pour 500 euros? Cela sent la sous-évaluation.......
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