Auto-entrepreneur: dois-je facturer la tva aux clients

farid 1802 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 22 sept. 2013 à 18:21
farid 1802 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 22 sept. 2013 à 20:51
bonjour
je suis sur le point de créer mon entreprise en comme auto entrepreneur en eirl, et j ai un petit soucis c'est que je ne sais pas si je dois facturer la tva à mes clients , en sachant que je ne fais que de la sous traitance

merci de votre aide

4 réponses

homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
22 sept. 2013 à 18:23
Bonsoir,
En autoentreprise, vous êtes soumis à l'article 293b du CGI. TVA non applicable.

cdt
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farid 1802 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016
22 sept. 2013 à 18:27
merci pour l aide
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
22 sept. 2013 à 18:39
hello

comme auto entrepreneur en eirl,

c'est soit l'un soit l'autre !!!
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farid 1802 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016
22 sept. 2013 à 20:51
merci
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