Contrat de travail louche? Dans quoi vais-je m'engager?

Résolu
fouineur49 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - Modifié par BmV le 23/11/2013 à 15:09
 Pas content 24 - 11 mars 2015 à 10:35
Bonjour à tous,

Voilà je me suis inscrit sur ce site afin de bénéficier de vos éclairages sur un sujet qui me préoccupe.

J'ai été contacté il y a environ 2 semaines via un site d'annonces d'emploi, par un employeur en recherche de commerciaux. Pendant 1 semaine, il m'explique la mission principale qui me paraît assez floue, et a du mal à répondre à mes questions, mais me promet un salaire élevé, mais pas de remboursement des frais de déplacement.

J'ai depuis peu reçu le contrat de travail, et j'ai un énorme doute quant à sa crédibilité, pour plusieurs raisons:
- les fautes d'orthographe
- le numéro de SIREN inexistant (l'entreprise a été créée en 2013 parait-il)
- l'adresse indiquée sur le contrat qui désigne en fait une boucherie

Je ne sais pas quoi faire...je suis en recherche active d'un emploi, mais je n'ai pas non plus envie de m'engager et d'engager les personnes que je vais démarcher, dans une immense magouille.

Merci de me donner vos avis



Voici le fameux contrat:


CONTRAT DE MISSION COMMERCIALE Vente d'encarts publicitaires

Entre, ********** s.a.s. (Siren : Tribunal de Commerce de Colmar (68) - en cour - APE/5811Z), le donneur d'ordre, société d'édition, dont le siège social est fixé au *** (France), représentée par ******* (président) et ******** (directeur général), et :


le commercial :................................................................................................................................., demeurant :
(prénom et nom)

..............................................................................................................................................................................


Code Postal......................................... Ville : .......................................................................................................


Tél :........................................................................Email : ..................................................................................

Il a été établi un contrat de mission selon les accords suivants :

1. Définition de la mission/
Une mission de vente d'encarts publicitaires destinés aux pages des guides touristiques ********* est donnée au
commercial indépendant concerné par ce contrat de mission sur un département français métropole et/ou Corse.

2. Ordre de mission commercial/
L'ordre de mission commerciale fixé dans ce contrat permet au commercial concerné par ce contrat d'exercer son métier sous l'enseigne du donneur d'ordre ****** s.a.s. durant toute la durée de la mission. En aucun cas le commercial ne peut engager sa responsabilité sans que soit consultée la direction du donneur d'ordre ****** s.a.s. Le commercial a obligation de faire remonter chaque semaine par courrier, le double des contrats de vente signés au donneur d'ordre *** s.a.s. à l'adresse du siège de *******.

3. Les paiements des encarts publicitaires par les annonceurs/
Le commercial a la charge d'encaisser les montants des ventes des encarts publicitaires. Ces encaissements se font uniquement par chèque à l'ordre de ******* s.a.s. et devront être déposés sur le compte du Crédit Mutuel de la société d'édition ******* s.a.s. le lendemain matin à l'ouverture de la banque (Crédit Mutuel ou CIC) de la ville sur laquelle va travailler le commercial.



4. Mission commerciale Guide-­?Département/
Nombre de villes à couvrir : 30 -­? Nombre de commerciaux sur le guide-­?département : 2
Chaque commercial travaillant sur le guide-­?département est chargé par la société d'édition ******* s.a.s. de vendre des encarts publicitaires sur le département, suivant un tracé élaboré par ******* s.a.s et établi sur 15 villes déterminées. Le commercial a pour mission de vendre au nombre de 40 encarts minimum et 60 encarts maximum des encarts publicitaires aux formats : 1/2 page ; pleine page ; 2ème, 3ème de couverture ; 4ème de couverture sur l'ensemble des 15 villes qui lui ont été affectées.

5. Mission commerciale Guide-­?ville/
Nombre de villes à couvrir : 1 (la ville préfecture du département) Nombre de commercial sur le guide-­?ville : 1
Le commercial travaillant sur le guide-­?ville est chargé par la société d'édition ******* s.a.s. de vendre des encarts publicitaires sur la ville préfecture du département. Le commercial a pour mission de vendre au nombre de 30 encarts minimum et 60 encarts maximum des encarts publicitaires aux formats : 1/2 page ; pleine page ; 2ème, 3ème de couverture ;
4ème de couverture sur l'ensemble de la ville qui lui a été affectée.

6. Durée de la mission/
Le commercial concerné par ce contrat de mission est engagé sur une mission dont la durée ne peut dépasser 80 jours. Le
mission prend fin le 20 décembre 2013.

7. Outils de travail mis à disposition du commercial/
A la signature du contrat, il sera remis au commercial : 80 exemplaires de contrat de vente en double exemplaire + 1 modèle du logo-­?macaron à présenter pour l'annonceur + 1 exemplaire du guide *pour démo + 1 marque-­?Page Pass ******** + 1 jeu de 80 cartes de visite.

8. Rémunération du commercial/
Pour chaque encart vendu le commercial touchera :
-­? 100€ pour un encart ½ page intérieure
-­? 120€ pour une pleine page intérieure
-­? 150€ pour une 2ème ou 3ème de couverture
-­? 180€ pour une 4ème de couverture

9. Mode de règlement/
Un système de virement automatique compte/compte sera mis en place dès la signature du contrat de mission. ******* s.a.s. réglera tous les mercredi et samedi durant toute la durée de la mission, les sommes dues au commercial au prorata des ventes effectives et enregistrées sur le compte de ****** s.a.s.

10. Renonciation de la mission/
Si, pour des raisons personnelles incombant au commercial, celui-­?ci devait interrompre sa mission avant la date de fin de mission officielle (le 20 décembre 2013), le règlement des sommes restant dues par ******* s.a.s au commercial serait bloqué jusqu'à ce que le commercial ait restitué les outils mis à sa disposition à savoir : 1 guide modèle + 1 marque-­?page + 1 modèle macaron + le nombre d'exemplaires restant des contrats de vente + les cartes de visites non encore distribuées. A réception de ces documents par le bureau de ******* s.a.s., le règlement définitif des sommes restant dues serait réactivé par la comptabilité de la société ******* s.a.s. pour solde de tout compte.

11. Obligation du commercial/
Avant d'intervenir sur une ville, le commercial doit se rendre auprès du service des Affaires culturelles de la Mairie et de l'Office de tourisme de la ville prospectée afin de signaler sa mission de mise en place des énigmes auprès des commerçants pour le guide *****. Chaque Office de tourisme et Mairies des villes que le commercial doit prospecter ont été prévenue de cette opération à travers un dossier de présentation du projet envoyé à leur intention. Cette visite de courtoisie officialisera la mission du commercial dans la ville.

12. Litiges/
12.1 Pour être valable, toute modification apportée au présent contrat requiert la forme écrite.
12.2 La nullité éventuelle d'une clause du contrat ne remet pas en cause la validité du reste du contrat.
12.3 Le présent contrat est soumis au droit français.
12.4 Pour litige résultant du présent contrat, force est donnée aux tribunal de commerce de Colmar.

Mention manuscrite « bon pour accord », paraphes, date et signatures des deux parties.

Le Président de ****** s.a.s. Le Commercial


Fait en deux exemplaires originaux : 1 exemplaire pour ***** s.a.s. + 1 exemplaire pour le commercial.
A voir également:

9 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
22 sept. 2013 à 20:13
Bonsoir,

Mon avis ? ... A mettre à la poubelle. Vous même trouvez que çà " sent mauvais " ...
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liokem Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 1
Modifié par 00lina00 le 23/11/2013 à 12:54
Bonjour,

Je suis journaliste et engagée par les éditions ******* pour écrire un guide touristique. J'ai signé un bon de commande et tout paraissait en ordre jusqu'à les mails se multiplient en retardant la mission et modifiant le salaire (vers le bas). Je ne sais pas comment contrer ces arnaques. Porter le problème devant un tribunal ? Un éclairage professionnel est le bienvenu.

Merci
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
12 nov. 2013 à 13:21
Bonjour,

Comme il s' agit d" un nouveau sujet, je te conseille d' ouvrir un post.
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Bonjour,

Journaliste indépendante, je travaille également sur un guide touristique pour ********. J'ai des gros soucis pour me faire régler mes factures. Et en plus, je ne suis pas informée des retards ou autres.
Qui est dans le même cas?
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Je suis dans le même cas que le votre (journaliste dans les Landes). Une plainte pour escroquerie et abus de confiance est en cours d'élaboration. Sauf règlement de leur part d'ici là, elle sera déposée dès le début de la semaine prochaine
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bonjour,
je suis dans le meme cas que vous, de plus ils m'ont fait un contrat de manager. Le tout étant louche j'ai téléphoné au tribunal du rcs, au tribunal de grande instance de colmar, il est inexistant, de ce pas je suis allé à l'inspection du travail de ma ville ils pensent que c'est de l'usurpation, qu'il ne faut pas signer car on va droit dans des problèmes. Je suis allé dans la mairie et l'office de tourisme de ma ville, ils n'ont jamais entendu parlé de ce projet. Je pense qu'il faut arriver à le dénoncer avant le désastre, si vous voulez me répondre mon adresse mail est ***@***
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
23 sept. 2013 à 20:28
Si tu t' inscris sur le forum, il pourra te joindre en MP, car ici, il ne faut pas donner ses coordonnées.
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ok merci je ne le savais pas
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Salut Claude,

J'ai le même parcours que toi, je te contacte immédiatement mais c'est sûr que tout cela ne m'a l'air très en règle. Je cherchais justement des gens embauchés comme toi et moi pour me renseigner par rapport à ce job
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claude 05 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013
24 sept. 2013 à 12:05
salut fouineur 49

Je viens de m'inscrire sur le site si tu veux ca sera plus facile pour en discuter, j'ai beaucoup de recherche internet et je peux dire que c'est un pur arnaqueur, il va falloir tout mettre en oeuvre pour le dénoncer, ce monsieur vendeur de reve!!!!!
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schlamy68 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015
27 janv. 2015 à 16:59
Bonjour Claude
je souhaiterai vous envoyer un mail concernant Mr T*****N comment vous joindre ?
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Lolobale Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013
30 sept. 2013 à 17:12
Bonjour, j'ai aussi été contacté pour le poste de manager. Je viens d'envoyer un mail demandant le numéro de siren.... Quel recours peut on avoir?
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jeanyves30 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013
17 oct. 2013 à 09:54
Alors c'est une arnaque ou pas cette histoire, ils m'ont contacté aussi pour travailler sur le Gard.
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bonjour jean Yves
C'est une pure arnaque, d'après renseignement auprès de l'inspection du travail, si tu regardes sur les sites comme indeed, il a mis une annonce avec un siren, qui est inéxistant, un autre nom de village du siège social et qui apparait encore une boucherie au 107 rue charles de gaulle et m'a t on dit il serait recherché pour ses escroqueries. Bon courage et tien moi au courant des suites, merci.
salut
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Bonsoir,
moi aussi j'ai été contacté par cet escroc en ariège.
Heureusement juste avant son coup de fil je suis tombé sur votre forum qui m'a bien été utile...
En espérant qu'il se fasse bientôt arrêté
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rozie19 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013
20 oct. 2013 à 16:17
Bonjour,
je viens de découvrir le forum en recherchant le Kbis de cette société, j'ai eu l'annonce via pole-emploi par une agence d'intérim c'est hallucinant. il m'ont proposé directement un CDD au lieu de cette mission d'intérim de 2 mois en tant que technico-commerciale. Effectivement il n'y a pas de RCS existant au non de la société. Je dois recevoir soit disant un colis avec les infos pour travailler mais au vu des témoignages je vais faire part de mes recherches et informations à qui de droit. Merci à vous tous, on se sent moins seul.
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carole647 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013
Modifié par BmV le 23/11/2013 à 15:04
Bonjour,
Je viens de découvrir aujourd'hui l'escroquerie de ces gens sans scrupules.
Après avoir répondu à cette annonce sur le site "***", j'ai reçu un appel téléphonique me proposant un poste de VRP multicartes. J'étais, moi aussi, intéressé par cette offre de poste qui me paraissait intéressante. Jusqu'à ce matin, lorsque que j'ai reçu les documents dans une enveloppe très abimée. Lorsque j'ai lu le contrat, il me paraissait douteux, ces pourquoi j'ai pris la bonne initiative de me renseigner sur le net.
Il est impératif que ses gens payent pour cette offre mensongère.
Merci pour vos renseignements, ils m'ont été très précieux.
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dido1266 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014
20 janv. 2014 à 09:40
janvier 2014 visiblement leur démarche continue, je viens de recevoir une offre alléchante à: "47 085,50 € sur 3 mois, paiement chaque quinzaine par virement bancaire.
c'est extraordinaire non?
je me doutais que c'était une arnaque sans même avoir commencé à vérifier le Kbis]
Merci
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kharahk76 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014
Modifié par kharahk76 le 27/01/2014 à 20:30
Bonjour,
moi j'ai reçu un contrat de travail qui ressemble un peu à celui présenté en début de post mais ce n'est pas le même. Il n'y a rien de louche dedans ! Cela fait quelques semaines que je travail et rien à dire, j'effectue la mission et reçois les commissions dûes ! En début de mission j'ai vérifier leur KBIS et tout semble normal ... vous m'inquièté !!! Si vous avez plus d'infos "sérieuses" je suis preneur car pour le moment tout roule nickel !.
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dfsdfsdfsdfsdfsfs
6 févr. 2014 à 16:20
n'importe koi l'escoc lui meme qui dit que tout roule ne vousfiez pas a ce message kharahk76
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krarahk76 est surement un faux. je fais partie de l'equipe de journalistes qui s'est faite arnaquer. Peu d'entre nous ont été payé. Fuyez sas aventurier et co.
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Pas content 24
11 mars 2015 à 10:35
J'ai été contacté également pour être rédacteur, finalement ça ne s'est pas fait. Il me semble néanmoins que les ouvrages auraient du paraître pour l'été dernier qu'en est il ? J'ai bien l'impression que les gens n'ont pas été payés et que rien n'a été publié. J'avais fait des recherches sur la personne qui m'avait contacté, un éditeur spécialisé dans des ouvrages plus ou moins ésotériques, il me semblait en auto-édition d'ailleurs puisque la grande majorité des livres proposés étaient de lui.
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bonjour,
non, je ne suis pas un faux... ! Vos remarques m'ont quand même inquiétées et j'ai contacter la direction de l'aventurier qui m'a expliqué l'origine de cet ancien litige. En effet au début de la création de l'aventurier il y avait deux personnes à la direction. Mais une de ces personnes qui est aussi à la tête d'une maison d'éditions n'est pas une personne très recommandable. Elle a autant abusé des rédacteurs qui se plaignent ici que de l'autre directeur ... depuis cette personne est sortie des statuts de la société de l'aventurier et n'a plus rien à voir avec celle-ci.
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