Taxe raccordement tout à l'egout
claire6413
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Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 24 sept. 2013 à 12:53
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Josh Randall
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24 sept. 2013 à 12:53
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Bonjour
Tout est explique sur le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
Cordialement.
Ma question est est-ce qu'il on le droit de m'obligerOui. A partir du moment ou le réseau de collecte des eaux usées a été terminé, il y a obligation de s'y raccordé dans les 2 ans qui suivent la fin des travaux.
y a t-il une taxe à payer et de combienOui. Elle est déterminée par la commune.
Tout est explique sur le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
la taxe je ne pourrais pas la payer pensez-vous que je pourrais avoir une dérogationIl faudra contacter les services fiscaux et voir avec eux s'il y a possibilité d'en étaler le paiement.
Cordialement.