Taxe de Raccordement au tout à l'égout
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Natyrun
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natyrun - 25 sept. 2013 à 14:44
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A voir également:
- Taxe de Raccordement au tout à l'égout
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
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Josh Randall
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24 sept. 2013 à 08:02
24 sept. 2013 à 08:02
Bonjour
Pour tout permis de construire accordé avant le 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à l'égout était exigible. C'était une taxe d'urbanisme dont le montant devait obligatoirement apparaitre dans l'arrêté autorisant les travaux de construction.
Donc je t'invite à regarder si cette taxe est indiquée et le montant mentionné dans l'arrêté que tu devrais normalement avoir en ta possession.
Cordialement.
Pour tout permis de construire accordé avant le 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à l'égout était exigible. C'était une taxe d'urbanisme dont le montant devait obligatoirement apparaitre dans l'arrêté autorisant les travaux de construction.
Donc je t'invite à regarder si cette taxe est indiquée et le montant mentionné dans l'arrêté que tu devrais normalement avoir en ta possession.
Cordialement.
Modifié par natyrun le 25/09/2013 à 14:45
Effectivement le montant figurait sur l'arrêté de permis de construire en tout petit.
Il m'a été indiqué par les services de la mairie que cette taxe était obligatoire à partir du moment où j'avais procédé à l'agrandissement de la maison et qu'elle s'élevait à 10 euros environ du m2. Cordialement.