Construire un abris de jardin en zone ND
grauxale
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grauxale Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 3 oct. 2013 à 10:37
grauxale Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 3 oct. 2013 à 10:37
A voir également:
- Construire un abris de jardin en zone ND
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Zone scellier intermédiaire 2023 - Guide
- Zone zd cadastre - Forum Immobilier
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- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
5 réponses
bern29
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Modifié par bern29 le 24/09/2013 à 17:18
Modifié par bern29 le 24/09/2013 à 17:18
Bjr,
Lisez le PLU pour savoir ce qui est autorisé ou pas. Il n'y a pas de généralités, les zones peuvent être défini par secteur 'zone NDa, NDb etc...
mais je crains que pour un abri de jardin .....
Lisez le PLU pour savoir ce qui est autorisé ou pas. Il n'y a pas de généralités, les zones peuvent être défini par secteur 'zone NDa, NDb etc...
mais je crains que pour un abri de jardin .....
coyote3317
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25 sept. 2013 à 09:40
25 sept. 2013 à 09:40
appelez la mairie, ou déplacez vous et demandez leur de vous fournir le règlement de la zone ND. Ils peuvent vous l'envoyer par mail.
bonjour
impossible
la zone ND doit rester vierge de TOUTE occupation humaine
il est strictement interdit d'y bâtir ou déposer quoi que ce soit
impossible
la zone ND doit rester vierge de TOUTE occupation humaine
il est strictement interdit d'y bâtir ou déposer quoi que ce soit
grauxale
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25 sept. 2013 à 09:03
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Merci mais où puis-je retrouver le PLU ou le POS sur Internet?
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grauxale
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3 oct. 2013 à 10:37
3 oct. 2013 à 10:37
Bonjour
Créer un abris de jardin de 20m², provoque-t-il une surface taxable au niveau des impôts?
Cordialement
AG
Créer un abris de jardin de 20m², provoque-t-il une surface taxable au niveau des impôts?
Cordialement
AG
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