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Ouverture d'un portillon sur un chemin privé sans autorisation

Résolu
Jeanne33640 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 25 sept. 2013 à 18:28
FPS34 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015 - 7 janv. 2015 à 19:47
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire.
Nous habitons une impasse privée avec 6 copropriétaires.
Un voisin qui n'a rien avoir avec notre chemin privé vient d'ouvrir chez nous et mettre un portail pour piétons sans aucune autorisation.
Que peut ton faire?
Merci pour la réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
FPS34 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015 10
7 janv. 2015 à 19:47
Jeanne, depuis votre action (huissier) qu'elle est la suite de votre affaire ? Pb de portillon réglé ?
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