Syndic ne fait pas d'appel de fonds

Résolu
Patakaiss Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 25 sept. 2013 à 19:04
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 27 sept. 2013 à 10:41
Bonjour,

J'ai acquis l'appartement HLM que j'occupais depuis 5 ans en tant que locataire. Aujourd'hui propriétaire, la copropriété est gérée par un syndic qui n'est autre que l'office HLM.

Cela fait maintenant plus d'un an que je suis propriétaire, il n'y a eu qu'une seule réunion de copropriétaires (afin de tout mettre en place).

Malgré des relances, il n'y a toujours pas eu d'appel de fonds de la part du syndic. Heureusement, l'entretien des communs et tout ce qui leur incombe est toujours fait, car il reste des locataires "HLM" dans l'immeuble.

Ma question est donc de savoir si le syndic est en droit de réclamer des charges pour les mois passés (déjà 14 mois !), dans la mesure où ce n'est pas moi qui refuse de payer mais ce sont eux qui ne demandent rien !?

Après de nombreuses recherches sur internet, je n'ai rien trouvé à ce sujet, il faut dire que le cas doit être assez rare (un syndic qui ne veut pas nos sous ! ;-)

Merci à tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne !

2 réponses

Bonjour,

Normalement la prescription en la matière est de 5 ans.
Exception pour les locataires HLM c'est 3 ans. Mais je ne sais pas si ça s'applique pour les ex-locataires devenus propriétaires.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
26 sept. 2013 à 11:13
Bonjour,

Si votre Syndic ne vous a pas envoyé de courrier depuis quatorze mois, rien ne vous empêche d'appeler leur service comptabilité ou de leur écrire par lettre R.A.R et de joindre un chèque avec un certain montant pour "provisions" d'appel de charges (trimestrielles) pour votre compte "Copropriétaire", et de rappeler sous vos coordonnées l'Immeuble (adresse) et vos numéros de lots.

Peut-être êtes-vous toujours considérée locataire des lieux !

Cordialement.
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Patakaiss Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013
26 sept. 2013 à 17:34
Encore faudrait-il que je connaisse le montant des charges, puisque la copropriété vient de se mettre en place et que nous n'en avons encore jamais payé...
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
27 sept. 2013 à 10:41
alors écrivez à votre Syndic, tout simplement, par L.R.A.R. .
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