cumul de taux IPP

Question

Bonjour, 

je suis fonctionnaire depuis decembre 2012. j'ai eu un accident de trajet avec en conclusion une consolidation avec sequelles. je suis passe en commission de réforme est j'ai obtenu un taux ipp de 9%. avant cela j'était dans le privé pendant 20 ans, et j'ai eu un autre accident de travail . je suis passé devant la CPAM et j'ai ete déclaré inapte avec un taux de 12% avec une rente AT trimestrielle payé par la CRAMIF.
ma question est la suivante :

peut t'on cumulé deux taux IPP ( soit 9% dans la fonction publique et 12% dans le privée).

je n'arrive pas a trouvé sur internet un texte de loi ou un décret stipulant qu'on peut cumulé deux taux ipp obtenue différament.

merci pour votre aide.

:)

cath35 · Answer

Bonjour,
Le principe est que  l'employeur public qui vous emploie indemnise l'accident de trajet : il ne va pas indemniser ce qui s'est passé ailleurs et avant qu'il ne vous ait embauché.
L'accident de travail du secteur privé est indemnisé par l'assurance maladie.
Celui du fonctionnaire par l'employeur public (au sens large : il peut avoir une assurance).
Les payeurs sont différents, et  je n'ai pas trouvé de cumul possible des taux d'IPP dans ce cas.

troylll · Answer

bonjour,

merci pour votre réponse, il est vrai que les caisses sont pas les même. d'aprés se que j'ai pu lire la premiere est la CRAMIF pour ma premiere rente.
pour la seconde et l'administration (bercy) (ATI) en sachant que le taux inférieur a 10 % n'est pas indémnisée. mais ce que je comprend pas et qui me laisse un peu dans le flou, c'est que pour deux taux IPP (ex 1ER AT 7% et 2 AT 6%) dans le privée, le cumul s'applique par le calcul de la méthode Baltazar.  un autre exemple, qu'en vous etes fonctionnaire et que vous avez travaillé avant dans le privé, actuellement vous pouvez cumuler vos années de privé avec celle de la fonction public ( ce qui fait augmenter vos échelon). pourquoi sa s'applique pas pour un taux ipp et du fait que sa n'est pas les même caisses on ne peut pas les cumuler, mais c'est des caisses qui son comme meme gérer sous tutelle de ministére.je trouve rien qui stipule qu'on ne peut les cumuler.

Cumul de taux IPP

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters