Acte d'acquiescement
Frederf57
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jeudi 26 septembre 2013
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26 sept. 2013 à 09:59
Pugwash - 21 sept. 2016 à 14:39
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26 sept. 2013 à 14:51
Bonne après-midi en Alsace
26 sept. 2013 à 16:32
L'acte d'acquiescement ne sert qu'à accélérer le déblocage des fonds.
Mais sans acquiescement la banque est tenue de virera quand même mes fonds au Trésor au terme du délai légal.