Meubles dans une maison en vente

miminord2 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 10:39
miminord2 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 15:14
Bonjour,

Je vends une maison par préemption à une mairie. Celle-ci me menace de ne pas signer le compromis parce que j'ai débarrassé de la maison un vieil évier de cuisine (qui avait largement fait son temps). Impossible de discuter avec elle, même si je lui confirme que je suis âgée, handicapée et que je n'habite pas dans la région.

Il reste une douche posée à même le sol et un feu.

La maison était encore meublée lorsque la visite de la mairie a eu lieu. De de fait, elle me dit que la douche et le feu doivent rester. Est-ce également légal ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
26 sept. 2013 à 10:46
Oui la douche doit rester.
Qu'appelez vous un feu?
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miminord2 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
26 sept. 2013 à 11:11
Bonjour felex,


Merci tout d'abord de prendre ma demande en compte.

En fait il s'agit d'un poële à gaz, avec derrière, l'arrivée de gaz.

Pensez-vous que l'on puisse ne pas signer un compromis pour ce genre de futilités ?

Merci à vous
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
26 sept. 2013 à 11:15
De toute façon la mairie préemptant est obligée de signer.

Quel projet a la mairie pour préempter ce bien?
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miminord2 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
26 sept. 2013 à 12:27
Il s'agit d'un projet d'acte de vente...
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miminord2 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
26 sept. 2013 à 13:35
le projet de la mairie est d'agrandir le stade se situant juste à côté de mon bien...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
26 sept. 2013 à 14:56
Pour le poêle étant donné que c'est le moyen de chauffage vous devez le laisser
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miminord2 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013
26 sept. 2013 à 15:14
merci encore.
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