Suppression pension alimentaire
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 sept. 2013 à 19:46
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 sept. 2013 à 19:46
A voir également:
- Suppression pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
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- Je suis au rsa dois je payer la pension alimentaire - Forum pension alimentaire
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sophiag
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26 sept. 2013 à 18:36
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Bonjour
Vous n'avez pas besoin de cette pièce, elle sera obligée de fournir la situation de votre fils si vous assignez devant le juge.
En attendant, vous continuez à payer et vous demandez la suppression de la pension pour votre fils si il travaille à la date de votre demande au juge. (donc rétroactivité)
Vous n'avez pas besoin de cette pièce, elle sera obligée de fournir la situation de votre fils si vous assignez devant le juge.
En attendant, vous continuez à payer et vous demandez la suppression de la pension pour votre fils si il travaille à la date de votre demande au juge. (donc rétroactivité)
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26 septembre 2013
26 sept. 2013 à 18:40
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merci de le réponse mais que doit je faire comme démarche auprès du TGI un dossier complet comme pour une demande de révision de pension ou une simple lettre avec les références du jugement
sophiag
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26 sept. 2013 à 18:53
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Vous suivez ce lien et vous vous acquittez du trimbre de 35 euro
Vous faites un courrier pour dire que vous souhaitez demander la suppression de la pension pour votre fils parce qu'il semblerait que votre fils travaillerait en fixe.
Vous expliquez que malgré votre demande à votre ex concernant la situation de celui ci , celle ci refuse de répondre, d'ou le motif de l'assignation
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=50720%252303&cerfaFormulaire=11530*03
Vous faites un courrier pour dire que vous souhaitez demander la suppression de la pension pour votre fils parce qu'il semblerait que votre fils travaillerait en fixe.
Vous expliquez que malgré votre demande à votre ex concernant la situation de celui ci , celle ci refuse de répondre, d'ou le motif de l'assignation
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=50720%252303&cerfaFormulaire=11530*03
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26 septembre 2013
26 sept. 2013 à 19:05
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merci de toute ses réponses j y voit un peut plus clair il faut donc faire un dossier complet avec toute les pièces à fournir? et surtout ne pas oublier le timbre de 35 euros
sophiag
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26 sept. 2013 à 19:09
26 sept. 2013 à 19:09
Votre feuille d'impôt (de mémoire), vos trois dernières fiches de paies, vos charges fixes (loyers, edf, crédit immobilier , abonnement internet, assurances maisons, voitures, impôts, ect)
Vous photocopiez en triple, vous envoyez un jeu avec le courrier, le timbre, vous attendez la convocation et une fois celle ci reçu, vous envoyez un courrier à votre ex avec le jeu des pièces en lui réclamant les siennes sous quinzaine.
Vous aurez votre jeu pour mémoire et la contradiction, la sienne avant l'audience devant le juge
Voila, je pense avoir résumé le principal, sinon,n'hésitez pas
Ah oui, si elle prend un avocat, c'est le même système, sauf que vous envoyez les pièces à l'avocat et demanderez à l'avocat par courrier aussi ses pieces
Vous photocopiez en triple, vous envoyez un jeu avec le courrier, le timbre, vous attendez la convocation et une fois celle ci reçu, vous envoyez un courrier à votre ex avec le jeu des pièces en lui réclamant les siennes sous quinzaine.
Vous aurez votre jeu pour mémoire et la contradiction, la sienne avant l'audience devant le juge
Voila, je pense avoir résumé le principal, sinon,n'hésitez pas
Ah oui, si elle prend un avocat, c'est le même système, sauf que vous envoyez les pièces à l'avocat et demanderez à l'avocat par courrier aussi ses pieces
sophiag
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26 sept. 2013 à 19:11
26 sept. 2013 à 19:11
PS
Pour étayer votre dossier, envoyez un courrier LAR à votre ex pour lui demander la situation justifiée de votre enfant (certificat scolaire, contrat de travail )
joindre à votre dossier pour le juge , ce sera une preuve qu'elle ne répond pas
Pour étayer votre dossier, envoyez un courrier LAR à votre ex pour lui demander la situation justifiée de votre enfant (certificat scolaire, contrat de travail )
joindre à votre dossier pour le juge , ce sera une preuve qu'elle ne répond pas
FREFRE1
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26 septembre 2013
26 sept. 2013 à 19:41
26 sept. 2013 à 19:41
merci sophiag pour tout ces éléments moi qui pensait en avoir fini avec la justice et je vais avoir le même pbs pour ma fille quand le moment sera venu
sophiag
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26 sept. 2013 à 19:46
26 sept. 2013 à 19:46
Et oui, ce sera finit quand vos enfants seront indépendants.