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Exonération Taxe d'habitation et taxe foncière

Résolu
pierremat Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 28 sept. 2013 à 13:58
pierremat Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 28 sept. 2013 à 17:56
Bonjour,
Mon fils a à sa charge deux enfants, dont l'un est handicapé. Il ne paie pas d'impot sur le revenu mais acquitte la taxe d'habitation et la taxe foncière. N'y a-t-il pas diminution ou exonération de ces taxes en regard de l'impôt sur le revenu.
Merci.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
lop
28 sept. 2013 à 16:40
non le faait d'etre non impossable ne donna pas lieu a une exoneration des taxes foncieres et habitation
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Réponse 2 / 3
pierremat Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013
28 sept. 2013 à 17:56
Je vous remercie pour votre réponse.
0
Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
28 sept. 2013 à 16:48
Bonjour,

voici deux liens permettant de voir les cas d'exonération, il s'agit de question d'âge et de revenus essentiellement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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