Frais extra scolaires

lilounette974 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 30 sept. 2013 à 14:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 oct. 2013 à 06:57
Bonjour,
Je suis séparée depuis quelques années du père de mes deux enfants dont j'ai la garde.
Il avait été décidé en 2007, par demande amiable au JAF, de 300 euros de pension alimentaire mensuelle, révisable chaque année.
La révision n'a été faite que depuis l'année dernière. Je l'ai toujours réclamée mais mon ex ne voulait rien entendre.
L'année dernière il a fait le compte des revalorisations, a déduit les frais des voyages scolaires de mes enfants et a estimé ne rien me devoir.
Aujourd'hui, je lui demande de l'aide pour d'autres voyages scolaires prévus cette année (tout le reste étant bien entendu à ma charge : sports, sorties scolaires, cantine etc...) et il fait la sourde oreille.
J'aurai aimé savoir s'il se doit de participer à ces frais ou non ?
Y a t-il des textes mentionnant ces frais extra scolaires, si oui lesquels ?
Si je demande une révision de la pension, est-ce le revenu de sa femme va forcément rentré en compte (car je ne souhaite pas qu'elle soit mêler à cette histoire) ?
Et la dernière question, est-ce qu'il existe un texte concernant le rôle et obligations de la belle-mère ou beau-père ?
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
Bien cordialement
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4 réponses

chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
30 sept. 2013 à 15:57
Bonjour, sur votre jugement, il est marqué quoi? Juste la pension alimentaire, ou il est dit quelque chose sur les frais extra scolaire?
Dans le cas ou Mr vous doit juste la PA, vous ne pouvez rien demander de plus à pars en passant de nouveaux devant le JAF.
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Et la pension elle sert a quoi a vote avis sa couvre tout les frais de l' enfant
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lilounette974
30 sept. 2013 à 15:49
Merci de votre agréable réponse qui ne m'est pas d'une grande aide.
Il existent des forums sur lesquels il est dit que les FES sont comptés en dehors de la PA, je voulais juste une confirmation, mais vos connaissances en ce domaine rejoingnent les miennes apparemment...
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lilounette974
30 sept. 2013 à 16:16
Bonjour, je vous remercie de votre réponse. Je vais regarder ça dès ce soir car c'était une requête amiable et ça date un peu... merci encore :-)
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
30 sept. 2013 à 18:01
Revenez nous dire ce qu'il est exactement écrit concernant cette pension
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lilounette974
30 sept. 2013 à 22:48
mon jugement stipule que la part contributive est prévue à l'éducation et l'entretien des enfants...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
1 oct. 2013 à 06:57
Bonjour
Donc, il ne dot payer que la pension alimentaire et si vous estimez que les frais ont changés , que sa situation s'est amélioré (vous parliez d'une autre compagne le concernant), vous pouvez demandée au JAF une augmentation et la requête ne nécessite pas d'avocat si vous ne le souhaitez pas, sinon, vous avez aussi l'aide juridictionnel selon vos revenus
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
30 sept. 2013 à 18:55
Bonsoir
Déjà, allez voir un huissier avec votre jugement , l'adresse de son employeur et demandez lui l'indexation de la pension de l'année 2013.
Il sera ainsi saisie sur salaire tous les mois et l'indexation prise aussi 2013 seulement
Pour les autres indexations sur 4 années, vous pouvez faire une saisie attribution auprès de l'huissier concernant son domicile
Pour la révision de la pension, les revenus de son ex seront prises en compte pour diviser les charges par deux , c'est normal

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lilounette974
30 sept. 2013 à 22:48
merci. j'aurai aimé éviter le conflit mais c'est mal parti...
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