Maison déclarée expulsable et impôts fonciers

M-ty Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 30 sept. 2013 à 15:50
 Mty - 3 oct. 2013 à 17:32
Propriétaire d'une maison, le terrain a subi un glissement tout autour de la maison..
La maison a été déclarée expulsable.. J'y réside encore malgré tout.
Cependant je reçois toujours la taxe foncière à payer. Est-il possible d'être exonéré de cet impôt et quelle est la procédure à respecter ?
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3 réponses

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
Modifié par Josh Randall le 30/09/2013 à 16:22
Bonjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Cordialement.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Bj

Bien vu.. c ce que je fais en règle générale..Je n'ai pas d'excuse.
merci pour votre réponse. Mais aux impôts on m'a répondu que vu que je vis à l'intérieur de cette maison je devais leur payer cet impôt.

Cdt.
M-T
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
3 oct. 2013 à 08:05
Bonjour

La question n'ayant pas eu la réponse escomptée, je vous suggère de vous rendre au centre des impôts et d'expliquer votre situation.

Cordialement.
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
3 oct. 2013 à 16:36
aux impôts on m'a répondu que vu que je vis à l'intérieur de cette maison je devais leur payer cet impôt. 
Malheureusement c'est bien ce que je pensais. Si la maison avait été vide, il y aurait certainement eu exonération.

Et j'imagine que si vous êtes encore dedans c'est que vous n'avez pas de solution de repli ?
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Effectivement.. la construction a coûté très cher.. Elle est sur deux niveaux. On a creusé des puits tout autour pour le problème d'évacuation de l'eau.. Pour l'instant pas beaucoup de solution en cas de fortes pluies.. La seule solution serait de déménager.
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