Commission d'agence supérieure au prix de vente d'un parking

Denis Troupenat Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 30 sept. 2013 à 16:27
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 sept. 2013 à 19:21
Une Agence Foncia syndic de copropriété, percevait des charges d'un parking dont la propriétaire en situation de faiblesse ne possédait pas d'appartement dans l'immeuble depuis 1998, malgré les demandes pour le vendre rien n'était fait et le parking tjrs occupé. Mis en vente par l'héritier de ce bien, 1000€ de rappel de charges imputées (travaux de goudronnage) le minimum de commission devant être de 3170€, l'état daté facturé plus de 300€ barème Foncia, le parking s'étant vendu 2000€, le vendeur serait débiteur sauf générosité de Foncia Qu'en pensez vous
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3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
30 sept. 2013 à 16:33
Pouvez vous expliciter ?
Le syndic n'est pas, a priori, chargé de la vente donc il n'y a pas de commission à percevoir. Par contre le syndic doit récupérer les arriérés de charges. Ne faites vous pas une confusion ?
L'état daté est facturé lors d'une cession, même si c'est cher le prix a été accepté par la copropriété lors de l'approbation des tarifs du syndic.
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Denis Troupenat Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013
30 sept. 2013 à 17:21
je précise que le parking a bien été vendu par la même agence syndic de la copropriété et que le montant de la commission et de l'état daté était supérieur au prix de vente
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
30 sept. 2013 à 19:21
Ok....séparez bien les fonctions tout de même....une agence commercialise et prend un commission (due par l'acquéreur en général ...ce n'est pas votre cas ?) et le syndic s'occupe de l'état daté, deux "agences" bien séparées même si elles s'appellent Foncia dans les deux cas.
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