Location de local commercial
godwinbeauty
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 4 oct. 2013 à 19:42
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 4 oct. 2013 à 19:42
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1 réponse
robert850
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jeudi 3 octobre 2013
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4 octobre 2013
Modifié par gerber1 le 4/10/2013 à 18:38
Modifié par gerber1 le 4/10/2013 à 18:38
bonjour, il me semble qu'un bail commercial est forcément attaché à un local commercial sauf pour les conventions d'occupation précaire qui ne sont pas des baux commerciaux. Je vous conseille de vous rendre sur le site du cabinet d'avocats suivant : supprimé ( H.Charte )
J'ai ainsi fait appel à ce cabinet pour une question similaire et ils m'ont donné entière satisfaction
J'ai ainsi fait appel à ce cabinet pour une question similaire et ils m'ont donné entière satisfaction
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2013 à 19:42
Et ne reviens plus !!!!!