Cadastre: comment trouver le nom d'un propriétaire de terrains

Votre document est illisible, je ne suis pas convaincu

Roudoudou

Jusqu'à preuve du contraire, le service de Publicité Foncière (ex Conservation des Hypothèque) est un des services de la Direction Générale des Finances Publiques, la preuve en cliquant sur ce lien.

Je te l'accorde, les informations délivrées par le centre des impôts fonciers et le service de publicité foncière sont différentes. Pourtant, à un moment donné, dans la cadre notamment de la délivrance de taxe foncière, les informations fournies chez l'un (SPF) sont forcément retranscrites chez l'autre (CGI). Ou alors c'est que je pige rien...

Donc une mutation foncière, qui fait normalement l'objet d'un enregistrement auprès du SPF, voit les information qui en découlent également fournies à la DGI puisqu'on y calcule les taxes qui vont bien.

Mais encore une fois tu as raison: juridiquement pour des infos fiables mieux vaut aller voir le SPF, mais pour obtenir une matrice cadastrale (donc ne serait-ce que pour avoir une information basique) on peut quand même aller au CGI non ?

Bonjour,
la mairie aussi, car les relevés d'informations cadastrales sont édités par les impots..

Cordialement

Le reste, c'est du pipeau

et non, désolé de vous contredire roudoudou22 !!!!!
les mairies ont le même fichier que le bureau de conservation des hypotèques, car c'est leur service qui fourni les accès et les CD aux mairies !!!!!!

les mairies ont le même fichier que le bureau de conservation des hypotèques, car c'est leur service qui fourni les accès et les CD aux mairies

Vous vous trompez marylin27, les données figurant en Mairie proviennent du Cadastre, pas de la CH

désolée !!!! je travaille en mairie et le fichier vient de la DGFIP et je le télécharge tous les ans !!!!! ce n'est pas que le cadastre, mais aussi les relevés des propriétés.
Cordialement

Parce que le cadastre n'appartient pas à la DGFiP selon vous ?

ai je dis le contraire ? J'ai écrit qu'en mairie nous n'avions pas que le cadastre !!!!!!
mais que nous avons plusieurs cd dont le cadastre et la conservation des hypothèques. destinés au propriétaires, ou aux tiers. Donc, je maintiens que la mairie est apte a vous donner le nom des propriétaires des parcelles.

bonne soirée.