Date d'envoi de l'avis d'échéance par le syndic de copropriété
Résolu
Zenaide94
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1 oct. 2013 à 23:37
Zenaide94 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013 - 4 oct. 2013 à 19:16
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Paris...
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5 août 2022
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2 oct. 2013 à 08:43
2 oct. 2013 à 08:43
Bonjour,
Voir dans le "Règlement de copropriété" quel est le délai qui est autorisé (quinze jours par exemple) au-delà de la date d'exigibilité qui est pour le premier jour du mois.
Il est normal que le Syndic s'y prenne à l'avance pour adresser aux copropriétaires l'appel de fonds, qui concernent le coût du ravalement à venir et recevoir le versement de leur quote-part car tant que la somme totale ne sera pas réunie sur le compte de la copropriété, le Syndic ne pourra pas passer commande et envoyer un Ordre de mission à l'Entreprise de travaux pour la réalisation du ravalement de l'Immeuble.
Cordialement.
Voir dans le "Règlement de copropriété" quel est le délai qui est autorisé (quinze jours par exemple) au-delà de la date d'exigibilité qui est pour le premier jour du mois.
Il est normal que le Syndic s'y prenne à l'avance pour adresser aux copropriétaires l'appel de fonds, qui concernent le coût du ravalement à venir et recevoir le versement de leur quote-part car tant que la somme totale ne sera pas réunie sur le compte de la copropriété, le Syndic ne pourra pas passer commande et envoyer un Ordre de mission à l'Entreprise de travaux pour la réalisation du ravalement de l'Immeuble.
Cordialement.
4 oct. 2013 à 19:16
Je n'ai pas pensé au règlement de copropriété ... je vais regarder dès ce soir !
Merci de votre réponse
Zenaide