Attestation assurance et commandement d'huissier

zanzdag Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2013 - 2 oct. 2013 à 11:47
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 oct. 2013 à 14:48
Bonjour,

j'ai reçu il y a quelques jours un commandement d'huissier pour fournir mon attestation d'assurance.

Le soucis c'est que j'ai fourni celle-ci par mail fin mai à mon agence de location, ainsi que par courrier fin juillet (suite à une relance) avec mon loyer (loyer qu'ils ont encaissé).

Après appel auprès du service de gestion, il s'avère qu'ils sont bien en possession de celle-ci.

Le problème est que le service contentieux, que j'ai un mal fou à joindre, ne semble pas vouloir le comprendre, malgré le fait que je leur ai envoyé une copie du mail.

Pour eux la demande de commandement était partie avant la réception par courrier.

Le courrier datant de fin juillet, et le commandement de fin septembre, j'ai du mal à croire qu'ils ne s'agissent pas d'une erreur de leur part.

Je viens aujourd'hui de recevoir en plus la demande de paiement des frais d'huissier... Frais que je n'ai pas l'intention de payer. Comment puis-je faire...?

Merci par avance pour votre aide.

2 réponses

philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 65
2 oct. 2013 à 11:54
bonjour , dans votre boite mail il y a l'envoie de vos mails et la date que vous pouvez montrer a l'huissier
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
2 oct. 2013 à 14:48
Bonjour
Renvoyez juste à l'huissier l'attestation d'assurance et ne payez pas les frais
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