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PV excès de vitesse, conducteur non identifié, 220€ pour 4 km/h

Résolu
marcomomo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - Modifié par marcomomo le 2/10/2013 à 22:33
marcomomo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 20:11
Bonjour,

Flashé par radar fixe pour 4 km/h de trop (114 au lieu de 110), j'ai été verbalisé pour 68€ forfaitaire, 45€ minoré, 180€ si majoré au delà de 45j. J'ai demandé dans les temps impartis la photo de l'auto. On ne voit que la plaque arrière, en pleine nuit. Conducteur non visible. Refusant le retrait de point (car conducteur non identifié), j'accepte le pv (car plaque lisible), et pour cela je remplis la formule de requête + la carte de consignation + je joins 68€ en consignation. 4 mois passent, et je reçois enfin... (et sans aucune autre nouvelle entre temps) une notification d'ordonnance pénale en lettre recommandée. Le montant décidé par le juge (je n'ai jamais été convoqué, ni par juge, ni par commissariat) est de 222 €! A réglé dans le mois.
Ce qui m'interpelle avant tout, c'est le montant de 222 €, supérieur à 180 € en cas de majoration, et aussi à 68 € qui était normalement dû et qui a d'ailleurs été réglé... Le règlement doit à priori éviter tout "conflit" juridique. On a beau me minorer les 222 de 68 déjà réglé, je m'attendais tout de même à n'être redevable de rien de plus que ce qui a déjà été réglé (68€).

Alors que faire ? Contester ? On me parle dans ce cas (sur l'ordonnance pénale) de frais supplémentaires, ... encore plus cher ! Prendre un avocat (et encore des frais de plus?)?
Logiquement, je trouverais juste d'être verbalisé des 68€, un point c'est tout. Alors, payer et faire profil bas?

Je suis responsable du véhicule, d'accord. Je n'ai pas de retrait de point (conducteur non reconnu). Mais pourquoi un tel montant de 222 € sans concertation et sans raison logique... ?

Merci. Soyez certains de ma considération la plus totale.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
3 oct. 2013 à 12:27
Bonjour 

On ne voit que la plaque arrière, en pleine nuit. Conducteur non visible
C'est une blague??
Donc parce que le conducteur n'est pas identifiable, on peut contester un PV ?

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Pss
3 oct. 2013 à 13:15
Effets de la procédure simplifiée

Dans le cas d'une procédure simplifiée, il n'y a pas de débat préalable. Le juge rend sa décision, appelée " ordonnance pénale", au vu du dossier soumis par le procureur de la République (dont vos arguments).
Amende fixée par le juge = 200
Coût de l'ordonnance Droit fixe 1018A CGI =22
Suite = 222-68 déjà versé et Recouvrement spontané ou recouvrement par huissier sur compte en banque et frais =++++
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marcomomo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013
3 oct. 2013 à 19:30
Bonsoir "Pss",
Je viens de prendre connaissance de la réponse de "Pss". Elle est claire, précise. Merci à vous ... et à ceux qui ont bien voulu se pencher sur mon dossier. Je souhaitais par cette demande être sûr que la procédure est administrativement "normale". Elle l'est, donc je fais profil bas et vais régler cette dette..., avec un soupçon de regret... car il me semble logique de rester à un tarif plus convenable si déjà le conducteur ne peut être identifié, et que 68€ sont versés d'entrée de jeu pour montrer la bonne foi du propriétaire de la voiture.
Merci en tout cas. Cordialement.
Marcomomo
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
3 oct. 2013 à 19:43
Bonsoir marco

je connais bon nombre de personnes qui font la même chose mais n'ont pas eu 200 et+ à régler, il y a quelque chose qui a du etre mal fait ?! avez-vous justifier de votre impossibilité à être le conducteur ?
ou alors pas de bol , vous êtes tombés sur un juge non conciliant

bonne soirée
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marcomomo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013
3 oct. 2013 à 20:11
bonsoir domdo76
je n'ai pas donné de preuve que je n'étais pas le conducteur. J'ai tout simplement dit les choses telles qu'elles sont : je prête mon auto à qui en a besoin, dans ma famille ou à mes amis, ou voisins. Je ne tiens pas de livre de prêt, évidemment, donc pas possible pour moi de savoir qui conduisait. Donc pas de nom à mettre en face de l'infraction... Quant à prouver que ce n'est pas moi, comment le faire, surtout quand c'est un soir à 23h... Cela aurait été dans la journée, j'aurais pu solliciter un collègue de travail, mais le soir, à part le conjoint éventuellement... , et cela ne pèse pas lourd je présume... De toute manière PERSONNE ne m'a rien demandé, le "jugement" s'étant fait sans m'en parler. De plus, il me semblait bien que la preuve à donner incombait à l'accusateur (la force publique en l'occurrence).

Je pense donc plutôt qu'il s'agissait d'un juge "non conciliant".

Le problème est aussi de savoir pour d'autres fois la démarche à suivre...! Sincèrement, je ne suis pas un individu stupide, loin s'en faut, mais sur ces papiers d'amende, on a beau les lire et les relire, rien ne permet de comprendre à quoi on s'expose quand on sort du paiement immédiat de 45€, et cela je le trouve TRES regrettable. Il s'agit d'une NON INFORMATION faite à l'usage du "citoyen-automobiliste-payeur à souhait puisque solvable". Vu le nombre de lignes rédigées sur ces papiers, une information pour cela me parait INDISPENSABLE. A bon entendeur, salut. J'ignore qui rédige ces papiers, mais il lui faudrait un esprit de synthèse et une clarté un peu meilleurs.

Bonsoir...
Marcomomo
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Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
3 oct. 2013 à 13:12
Bonjour,

"Donc parce que le conducteur n'est pas identifiable, on peut contester un PV ? "

Le PV non mais au moins sauver la perte de points...

Cdt
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
3 oct. 2013 à 13:49
C'est ce que j'ai compris en allant sur des sites spécialisés.
Merci de la précision.

Cdt
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Réponse 3 / 3
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
3 oct. 2013 à 14:29
Bonjour

normal, suffit pas de contester en disant on ne me voit pas !

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022494221/2010-07-14/

cdlt
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marcomomo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013
3 oct. 2013 à 19:43
bonsoir,

Quand je parle du fait de ne pas être visible sur la photo, cela ne remet bien entendu pas en question la responsabilité du propriétaire du véhicule (l'existence de l'amende est fondée), mais ce sont les points qui du coup ne sont pas retirés du permis.

Par ailleurs, et c'était l'objet de ce message, je m'étonnais du montant excessif à mon avis de 222€. Ce montant ne correspond pas à une somme donnée sur le pv (on y indiquait "au choix" 45€ minoré / 68€ forfaitaire / 180€ majoré je le rappelle). Lorsque je demande la photo et que je paie 68€ d'emblée dans le même courrier, il me semble que le règlement de l'amende était fait.

Merci à vous, et à "l'équipe" (clin d'oeil à "BmV", il se reconnaitra!)

MM
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