Difficultés à connaitre les comptes banquaires

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Franck-St1 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 - 3 oct. 2013 à 13:48
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 2 nov. 2013 à 18:48
Bonjour,
mon père décédé il y a déjà 6 mois , la succession traine des pieds ,je n'ai aucune info je voudrais savoir comment connaitre la ou les banques de mon père , je ne sais à qui m'adresser , mis à part le fait que j'ai son certificat de décès et son ID .....ma famille n eme dit rien alors qu eje suis heritier direct ,et, fils unique .

5 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
2 nov. 2013 à 17:12
**Franck-St1** UNE QUESTION.
Vous ne vous etes pas beaucoup inquiété de la santé et prendre des nouvelles de votre père.
D'accord Sorgin , mais je n'ai apprit son décès qu'en juillet alors qu'il est décédé en février 
.
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Franck-St1 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 1
2 nov. 2013 à 17:26
cela aurait été difficile vu que mon père disparaissait fréquement de la circulation
et qu'aux dernières nouvelles il était à paris d'où il s'est "envolé"
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jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 889
3 oct. 2013 à 13:56
bonjour
vous pouvez vous adresser à la CNIL .
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Franck-St1 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 1
3 oct. 2013 à 14:01
merci , mais j'ai été rue vivienne àparis , porter la demande a l'accueil , j'ai eu une reponse tardivement me disant que cela mettrait certainement plusieurs mois !!! ;-(((
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2013 à 14:02
pour ça il lui faut un acte de notoriété établi par un notaire
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jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 889
3 oct. 2013 à 14:05
oui c'est très long . 6 mois voir plus . c'est la réponse que la cnil m'a donné
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Franck-St1 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 1
2 nov. 2013 à 11:30
mon notaire refuse de me délivrer un acte d'héredité qui pourrait m'aider dans mes demarches !!!
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Les notaires ne délivrent pas de certificats d'hérédité, mais des actes de notoriété. Pourquoi refuse-t'il ? Avec ou sans testament, vous êtes le fils du défunt, donc obligatoirement son héritier. Lui avez-vous fourni les documents qui le prouvent ?
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2013 à 13:57
ma famille n eme dit rien
C'est qui, "ma famille" ?
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Franck-St1 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 1
3 oct. 2013 à 14:00
ma famille c'est ma tante , et la femme "pacsée" de mon père
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Franck-St1 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 1
2 nov. 2013 à 14:38
bonjour , concernant le certificat de notoriété , mon notaire a eu tout les éléments prouvant mon identité , livret de famille , carte ID , permis de conduire etc d'autant plus que c'est moi-même qui l'ai désigné comme mon notaire pour la succession ,alors que faire ? la mairie ne delivre pas ce document parait t'il
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Utilisateur anonyme
2 nov. 2013 à 14:46
la mairie ne delivre pas ce document parait t'il
Elles n'y sont pas obligées

Mais quelle est la raison invoquée par votre notaire pour vous refuser l'acte de notoriété ? il a bien dû vous en donner une ? c'est payant, êtes-vous prêt à payer ?
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Franck-St1 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 1
2 nov. 2013 à 14:52
Oui Sorgin , il m'a dit que la succession n'est pas ouverte , j'ai lu le testament en faveur de son amie pacsée , mais rien n'est enclenché ,ceci ne l'empêche de me fournir ce document qui m'est utile pour avor accès à bien des choses , ce qu'il n'a pas trop envie que je découvre ....le précedent notaire (celui de la pacsée ) a fait une bourde il n'a pas fait evaluer les biens , ni d'inventaire
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 614
2 nov. 2013 à 15:01
Bonjour

Çi dessus vous dites que vous avez lu le testament et plus bas ( 3 oct. 2013 à 14:11 ) vous dites que le notaire n'a pas reçu le testament.
Il est où ce testament ?

Cdt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
Modifié par gerber1 le 2/11/2013 à 15:03
je ne sais à qui m'adresser

A FICOBA, suivez le lien ci-après :http://www.legalnewsnotaires.fr/index.php?option=com_content&view=category&id=1021&Itemid=471
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Franck-St1 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 1
3 oct. 2013 à 14:12
merci concor , mais j'ai déjà fait ce courrier resté sans reponse j el'ai envoyé en AR et rien ,
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
3 oct. 2013 à 14:02
Bonjour

une des solutions les plus simples serait de prendre contact avec le notaire

cdlt
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Franck-St1 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 1
3 oct. 2013 à 14:11
merci domdo , j'ai un notaire qui me dit qu'il n'a pas reçut le testament !!!! et qui ne peut pas me faire de certificat d'heredité sachant pourtant qu'il s'agit de moi
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jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 889
3 oct. 2013 à 14:14
allez voir un autre notaire pour qu'il vous fasse votre acte de notoriété
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Franck-St1 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 1
3 oct. 2013 à 14:17
cela est payant je supppose .....puisque dans la mairie d ema commune il n'en font plus dejà depuis longtemps
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jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 889
3 oct. 2013 à 14:23
oui bien sur que c'est payant .
mais on est obligé de l'avoir rien que pour la CNIL ou ficoba déjà
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
3 oct. 2013 à 14:36
Franck

si le testament n'a pas été remis (mais existe t-il ce testament ?) , le notaire effectivement ne peut pas délivrer le certificat de notoriété
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