Procuration pour signature du compromis
nomeris
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3 oct. 2013 à 16:57
Gasc - 29 juil. 2015 à 10:53
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jmp59
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3 oct. 2013 à 17:08
3 oct. 2013 à 17:08
Bien sur,
Tu demandes la procuration au notaire.
Il va à la Mairie de son domicile pour la signer en présence du maire ou, plus souvent, d'une personne autorisée. Ça s'appelle faire légaliser sa signature.
Et tu retournes la procuration au notaire.
NB - J'ai écrit "Notaire", mais suivant le cas tu peux lire "agence"
Tu demandes la procuration au notaire.
Il va à la Mairie de son domicile pour la signer en présence du maire ou, plus souvent, d'une personne autorisée. Ça s'appelle faire légaliser sa signature.
Et tu retournes la procuration au notaire.
NB - J'ai écrit "Notaire", mais suivant le cas tu peux lire "agence"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2013 à 17:13
je maintiens que le passage par le notaire est obligatoire, même si la signature est authentifiée par la mairie par ex
Modifié par domdo76 le 3/10/2013 à 19:06
si promesse sous seing privé (en agence, en PAP) pas besoin du notaire pour la procuration, kasom sauf si vente très longue de + de 18 mois
si ............chez notaire c'est obligatoire
cdlt