Remboursement de frais - opposition administrative

criniere2feu Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2019 - 4 oct. 2013 à 08:58
criniere2feu Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2019 - 4 oct. 2013 à 17:41
Bonjour,
je viens vers vous pour des réponses à mon problème.
Je suis le seul revenu de mon foyer, ayant un crédit et fais de gros travaux sur ma voiture pour garder mon boulot, je ne peut plus rien obtenir de la banque.

Le 10/9/2013 j'ai reçu un avis d'opposition administrative en date du 5/9/13, avec saisi sur salaire de 375€
J'ai appeler la trésorerie concerner et on m'a dis que c'étais une amende (mise par la gendarmerie lors d'un contrôle routier en février 2013) car la carte grise n'étais pas à jour (en effet, la voiture étais vendu depuis Novembre 2012. Puis j'ai déménager en décembre 2012).
Il m'ont donc envoyé une copie de l'amende pour faire une réclamation au tribunal de police (reçu le 16/09). J'ai donc envoyé comme il me l'on demandé le tout en recommandé (départ le 17/09 - réception le 19/09).
Depuis plus de nouvelle. J'ai appelé le tribunal (le 30/09) qui m'à dis que l'amende avais été traiter le jour même de la réception et renvoyer à la bonne personne.
j'ai donc contacté la trésorerie pour avoir la main levé car le délai de saisie est le 04/09 (départ du courrier). Il m'on dis qu'il n'avais rien reçu, que je devais voir avec le tribunal, ....
Après de multiple contacte avec les deux organismes le résultat est le suivant:
"L'annulation n'est pas encore effective (en cours de signature: L'officier du Ministère Public doit autoriser l'annulation)" depuis plus de quinze jours.

Ma question est la suivante:
Qui va me rembourser mes frais (téléphonique; banquaire, ....) que j'aurais des demain? sachant qu'avec cette saisie je n'est pas de quoi payer toute mes factures et nourire mon enfant.
Qui est responsable?
- la préfecture de la haute-Savoie a qui j'ai remis en main propre le certificat de vente. (et qui n'à pas enregistré la date et le nom du nouvelle acquéreur)
- la trésorerie qui suspend pour trois mois les nouvelles procédure, mais pas de délai supplémentaire (sachant qu'il serait possible en cas de saisi sur salaire d'allonger le délai de paiement sous condition que l'employé reste dans l'entreprise, dans le cas contraire, ça serai une retenue sur solde de tout compte)
- le tribunal de police dont la lenteur administrative permet de traiter le dossier en deux jour, mais dont la validation par signature met plus de 15 jours. et donc ne permet le traitement d'un dossier dans le délai fourni.
- la gendarmerie qui à fais le contrôle, car lors de celui-ci les papiers présenter étais (carte grise, certificat de vente du véhicule, pièce d'identité et permis de conduire), mais qui n'a pas ressenti le besoin de noté les coordonnées du nouvelle acquéreur en cas de non payement de l'amende.

Qui est responsable? Qui doit me rembourser mes frais?

Quand au nouveau propriétaire il ne peut être tenue responsable que d'une seul chose: ne pas avoir mis la carte grise à son nom. Le reste n'est que des erreurs lié à l'administration, à leur lenteur, leur non volonté de modifié le système qui n'est pas adapté.

Merci de vos réponse

P.S.: désolé pour les fautes d'orthographe s'il y en a.
A voir également:

2 réponses

"Qui est responsable? Qui doit me rembourser mes frais? "

Personne.

Vous imaginez la préfecture, la gendarmerie, le tribunal, le Trésor vous proposer spontanément un remboursement amiable ?....
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criniere2feu Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2019
4 oct. 2013 à 17:41
L'administration à le devoir de donner un délai suffisant avant paiement (par repport de la date limite de paiement ou en ayant donné un premier délai suffisant) pour permettre à la personne de faire son recours au près de l'administration.
c'est pour cela qu'avant de faire cette opposition il donne un ultime rappel donnant trois mois de délai pour paiement. Or dans mon cas il ne l'on pas envoyé à mon adresse. L'administration la envoyé à l'adresse figurant sur la carte grise et non à ma nouvelle adresse. Et voyant un retour de courrier indiqué n'habite plus à l'adresse indiqué ne sait pas posé de question et n'à pas chercher ma nouvelle adresse, plus simple d'attendre que le tribunal prononce l'opposition administratif et cherche mon adresse.
Mes frais banquaires (intervention pour paiement au dela du decouvert (loyer, course, essence, ... le strict minimum va me couter au bas mot 100€)
Pourquoi devrai-je payer pour leur faignantise et incompetence, alors que Moi j'ai tous fais dans les regles, pas eu (qui n'ont pas fais leurs boulots).
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