Cerfa 2738 succession
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viecourt71
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Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 21 oct. 2015 à 14:38
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A voir également:
- Imprimé 2738
- Certificat 2738 - Guide
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa 13703 - Guide
- Cerfa 02 - Guide
- Cerfa 15692 - formulaire mdph 2023 - Guide
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Matthieu Blanc
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21 oct. 2015 à 14:38
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Bonjour, le formulaire 2738 n'est pas téléchargeable en ligne. Il s'agit d'un certificat qui vous est remis par les impôts. Pour l'obtenir, vous devez en revanche télécharger le formulaire cerfa 2705 A, qui lui est accessible en ligne, le remplir puis le remettre aux impôts. Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, vous pouvez consulter la procédure pour obtenir le cerfa 2738. Cordialement.
Matthieu Blanc
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6 oct. 2013 à 16:02
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