nuisance sonore des commerces en RDC d'un immeuble neuf de 2011Résolu

Question

Bonjour, 

nous avons été livré d'un immeuble en VEFA en RT 2005 en jullet 2011 qui possède 3 étages d'habitations, et tout le RDC est destiné à des commerces de proximité.
le premier commerce a être livré : une boulangerie en mars/avril 2012
puis un coiffeur et une banque. entre mars/mai 2012
il restait 1 commerce de libre: un franprix livré et ouvert en mai 2013.

les commerces nous posent beaucoup de nuisances. Surtout la boulangerie et le Franprix.
ils utilisent des transpalettes et des chariots divers pour se faire livrer leurs marchandises.

à chaque livraison, peut importe l'heure du matin ( 5H30/6H) ou de la journée, des résonances se font sentir dans tout l'immeuble, les plus touchés sont ceux au premier étage bien sur mais tout le bâtiment ressent ces bruits et vibrations. qu'ils soient en interieur ou en exterieur, le bruit se fait sentir dès la sortie de leur camion à l'exterieur puis nous suivons le chemin des chariots par le bruit au travers de leur boutique.
nous avons de jeunes parents qui ne peuvent dépasser les 6H30 7H avant d'être réveilles, eux et leurs enfants, par les livreurs et les bruits de résonance des chariots sur le carrelage des commerce

que pouvons nous faire pour faire stopper tout ca?

merci de votre aide

Josh Randall · Answer

Bonjour

que pouvons nous faire pour faire stopper tout ca? 
 Ben, pas grand chose. Faut bien que ces commerces soient livrés au vu de leurs activités.

Essayez de ngocier avec eux des horaires de livraison différents (ce qui malheureusement ne pourra pas être changé dans le cas de livraison de produits frais).

Cordialement.

revelA12 · Answer

hum .... j'avoue que la réponse est quelque peu directive et ce n'est pas trop ce que j'attendais...
j'avoue que j'attendais plus des choses parlant de législations ou droits ...
si personne d'autre n'a d'infos tant pis.

merci malgré tout joshrandall pour ta réponse

Josh Randall · Answer

Bonjour

En agglomération, ce sont les arrêt préfectoraux et/ou municipaux qui réglementent la livraison.
De plus, depuis la Loi LAURE de 1996, il y a obligation de mettre en place un plan de déplacements urbains dans des agglomérations de plus de 100 000 hab.

Cela a été renforcé par la Loi SRU du 13/12/2000 (article 96).

Peut-être ta commune est-elle concernée par ce dispositif qui règlemente à la fois les horaires de livraison mais également . Renseigne-toi auprès de ta mairie.

Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

kasom · Answer

Bonjour

Il est possible de se défendre face à ces troubles anormaux de voisinage , surprenant que le syndic n'ait engagé aucune action envers le promoteur 

il y a peut être un défaut de conception de ces commerces 

voyez un exemple ( et ne me dites pas que ça ne correspond pas exactement à votre cas ..) qui vous donne une idée de comment fonctionne la justice

 

après il serait temps de consulter un avocat spécialiste du droit immobilier

revelA12 · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses à tous, je vais me pencher sur le dossier.
désolé pour la réponse tardive!!!!! et merci beaucoup

Cap-sud · Answer

Bonjour, Je rencontre les même problemes depuis l'acquisition de mon appartement en 2010. Un achat réalisé sur plan, j'ai choisi un appartement, avec un jardin au premier<< le rêve>> car pas de moyen pour financer une maison . Le promoteur m'avait dit qu'ilyaurait un centre médical au RDC de l'immeuble et voilà qu'à la livraison, on nous annonce un hard discount. Depuis, je vis l'enfer entre les livraisons , les poubelles déversées sous ma terrasse, les groupes frigorifiques << vibrations dans les chambres 24h24h>> climatiseur << chaleur insupportable en été>>, installés sous mon appartement et bien évidemment, une clientelle juste irrespectueuse de notre résidence<< Klaxon et moteur vehicule et motos en marche>> J'ai tout essayé, j'ai frapper aux portes de toutes les administrations compétente en matière de nuisance, mais aucune n'a de solution à mon problème. Depuis 2012 , j'ai assigné le magasin, malheureusement, les procédure c'est long et en attendant , mes enfants et moi même souffrons moralement. Tout ce que je peux dire, c'est que les arrêtés et les règlements de copro , c est très bien, mais je me demande à quoi ils servent ? car souvent, j'ai entendu dire, madame! Votre seule solution c'est une procédure au civil. Je suis victime de réticence dolosive, d'harcèlement par le bruit et bien entendu de différent vices cachés. Tout ce que je peux vous conseiller, c'est la patience! Bon courage, car moi je suis déjà essoufflée.

Nuisance sonore des commerces en RDC d'un immeuble neuf de 2011

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