Vente d'un terrain issu d'une donationRésolu

Question

Nos parents nous ont fait donation d'une maison avec un très grand terrain. Ils sont tous les deux vivants mais doivent aller en maison de retraite car ils sont dépendants.
Ma soeur et moi voudrions vendre une partie du terrain qui est constructible. Nos parents sont
d'accord.
Le fruit de la vente leur reviendrait et permettrait de pouvoir payer leur séjour en maison de retraite.
Quel serait la fiscalité ? Mieux vaut-il que ce soit eux ou nous qui encaissions le fruit de la vente.
Merci de bien vouloir nous éclairer sur le sujet.

condorcet · Answer

Mieux vaut-il que ce soit eux ou nous qui encaissions le fruit de la vente. 
 Il serait utile de savoir si cette donation a été consentie :
-en pleine propriété car le produit de la vente reviendrait aux bénéficiaires de la donation, donc rien à vos parents ;
-en nue-propriété seulement, en ce cas il serait réparti entre vous (les bénéfiiciaires de la donation) et eux (usufruitiers).
 Il serait préférable que chacun conserve la somme qui doit lui revenir.
 En effet, vous les enfants, vous serez appelés à contribuer à leurs frais de séjour que vous pourriez déduire de vos revenus.

Quel serait la fiscalité ?
Eventuellement, l'impôt sur la plus-value.

Vente d'un terrain issu d'une donation

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